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« L'accès à la culture, à la connaissance des civilisations, favorise un débat constructif et permet de déconstruire les discours prosélytes » a souligné la garde des Sceaux, le 12 mars 2015, lors de la signature avec Jack Lang d'une convention de partenariat entre l'Administration pénitentiaire et ...
Le Centre de détention de Maubeuge a été évacué après un départ de feu. La ministre Christiane Taubira s’est rendue sur place ce vendredi pour saluer l’implication des personnels pénitentiaires.
Christiane Taubira, ministre de la Justice et Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes se sont rendues vendredi 19 décembre à la Maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes à l’occasion des 20 ans de la loi santé-justice.
Le Conseil national des tribunaux de commerce s’est réuni jeudi 18 décembre à la Chancellerie, sous la présidence de la garde des Sceaux.
Christiane Taubira a présenté mercredi 17 décembre 2014 en Conseil des ministres un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. Celle-ci est prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le ...
Amélioration du fonctionnement au quotidien, besoins des citoyens, sociologie des acteurs, gouvernance, financement et rétribution des avocats : les groupes de travail plancheront sur des problématiques très concrètes et devront rendre leurs conclusions fin février et fin mars. La garde des Sceaux ...
Les avocats se sont réunis ce vendredi 12 décembre à la Mutualité pour leur université d’hiver et la rentrée solennelle du barreau de Paris. L’occasion pour Christiane Taubira, garde des Sceaux, de s’adresser à leur profession.
La garde des Sceaux s’est rendue aux 27ème Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) à Nantes, l’occasion d’intervenir sur la réforme des professions réglementées ou encore la transposition de la directive audit.
Les huissiers de Justice se réunissent chaque année à Paris pour deux jours de réflexion sur leur métier et ses évolutions. La garde des Sceaux est longuement intervenue lors de l’ouverture de l’édition 2014 de ce forum, clarifiant certains points de la loi sur la croissance qui concerne ...
A l’issue de leur mobilisation nationale, Christiane Taubira reçoit les représentants des professions du droit à la Chancellerie, ce mercredi 20 décembre.
La garde des Sceaux a reçu, mardi 9 décembre à la Chancellerie, la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont remis le Prix des droits de l’Homme de la République française 2014 à 5 associations qui luttent pour la défense des droits de l’homme dans le monde.
Pour la quatrième fois en 2 ans, la garde des Sceaux, Christiane Taubira réunit lundi 8 décembre 2014 l’instance coordination judiciaire pour la Corse.
Christiane Taubira a assisté ce jeudi 4 décembre au Conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures (JAI) de l’Union européenne. A l’ordre du jour : la protection des données personnelles, le Parquet européen, la présomption d’innocence et le droit d’assister à son procès dans le cadre de ...
A l’occasion de la présentation du nouveau rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur la corruption transnationale, et plus particulièrement celle d’agents publics étrangers, Christiane Taubira a prononcé un discours sur la corruption dans l’enceinte de ...
Mardi 2 décembre 2014, Christiane Taubira reçoit le rapport du député de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, chargé par le Premier ministre de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel.
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, une mission d’évaluation de « la gouvernance de la protection de l’enfance » a été lancée en octobre 2013. Le rapport, remis en juillet 2014, a été discuté ce mercredi 27 novembre à la Chancellerie lors d’un comité de pilotage. Une trentaine ...
« Renforcer l'efficacité, la réactivité et l'impartialité de la Justice commerciale ». Tels sont les objectifs de la réforme présentée par Christiane Taubira, le 28 novembre 2014, au Congrès national des tribunaux de commerce organisé cette année à Nice.
« Mener une politique globale de prévention et de répression, en partenariat avec la police, les collectivités et les associations ». Tel est, pour la garde des Sceaux, le rôle de la Justice en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Un rôle primordial que la ministre a rappelé, le ...
Le Conseil national de l’exécution de la peine s’est réuni le 28 novembre pour débattre du visage des futurs établissements pénitentiaires
A l’occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, ce jeudi 20 novembre, la France signe un nouveau protocole qui permettra aux mineurs de saisir directement l’ONU en cas de violation de leurs droits.
Guidé par une volonté de simplification et d’amélioration des relations avec les citoyens, le Gouvernement a décidé qu’une absence de réponse de la part de l’administration pendant deux mois vaut désormais acceptation. Cette nouvelle règle, qui comprend des exceptions, est applicable aux demandes ...
Le 7 novembre 2014, 66 ans après le licenciement dans le Nord-Pas-de-Calais de plus de 3 000 mineurs grévistes, Christiane Taubira s'est rendue à Grenay, dans le bassin minier, afin d'échanger avec les survivants et leur famille. « Rien ne pourra réparer cette injustice mais il y a des mots à dire ...
Jeudi 6 novembre, Christiane Taubira, garde des Sceaux, et François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social se sont rendus à la cour d'appel d’Orléans pour échanger avec les professionnels de la justice prud’homale sur l’avenir des ...
Le 5 novembre 2014 Christiane Taubira a présenté, en Conseil des ministres, un projet d'ordonnance visant à recodifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce texte, pris sur le fondement de l’article 5 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à ...
Le 4 novembre 2014, Christiane Taubira a reçu le rapport du député du Finistère Richard Ferrand, chargé par le Premier ministre de proposer des pistes de modernisation des professions réglementées. « L'enjeu, c'est de garantir à tous les citoyens une présence sur l'ensemble du territoire, d'assurer ...
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des ...
Ce lundi 27 octobre 2014, Jean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux ses propositions opérationnelles pour réformer le système actuel.
A l’occasion du 10ème anniversaire de la mise en place des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), le ministère de la Justice a rassemblé à Marseille, du 1er au 3 octobre 2014, l’ensemble des acteurs de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et ...
Ainsi qu'elle l'avait annoncé en juillet 2014, Christiane Taubira présentera un amendement au projet de loi de finances pour 2015 reconnaissant les droits des mineurs grévistes des Houillères du Pas-de Calais de 1948 et de 1952, victimes de licenciements abusifs.
Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur la croissance, et plus particulièrement du volet concernant les professions juridiques règlementées, une mission d’information a été mise en place par l’Assemblée nationale. La garde des Sceaux a été entendue par les députés mardi 7 octobre. ...
Le 1er octobre 2014, Christiane Taubira a présenté le projet de budget de la Justice pour 2015, en hausse globale de 2,3%.
Christiane Taubira a présenté le 25 septembre 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance complétant l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
La commission internationale de l’Etat civil (CIEC) tient son assemblée générale du 23 au 26 septembre à la Chancellerie.
La garde des Sceaux et le ministre de l’Economie poursuivent cette semaine les rencontres à la Chancellerie avec les professions règlementées.
La ministre de la justice Christiane Taubira a rencontré ce jour à Madrid Jorge Fernandez Diaz, ministre de l'intérieur.
Christiane Taubira s'est rendue vendredi 5 septembre à Saint-Gaudens pour assister à l'audience solennelle d'installation du tribunal de grande instance nouvellement réimplanté.
Christiane Taubira s'est rendue à Tulle lundi 1er septembre pour l'audience solennelle d'installation du TGI nouvellement réimplanté. Le « fruit d'un travail collectif », auquel la garde des Sceaux a souhaité rendre hommage.
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Christiane Taubira s'est rendue le 29 août 2014 au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré afin de visiter « la plus grande maison centrale de France ». Consciente des difficultés que rencontrent les agents pénitentiaires, la ministre a tenu à échanger avec ces derniers sur leurs conditions ...
« Rendre hommage aux personnels » et « leur dire la gratitude de la puissance publique », tels étaient les objectifs de la ministre lors de son déplacement à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy le 8 juillet 2014. Retour en images sur cette visite.
Christiane Taubira a présenté le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance relative au droit des sociétés et prise en application de l’article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
Christiane Taubira s’est rendue à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy afin de visiter le service de greffe, service sensible de la détention, l’unité E2 et les ateliers du Grand Quartier. La garde des Sceaux s’est également entretenue avec plusieurs surveillants et personnels de l’établissement. Cette ...
« Construire un temps de prison utile » était l’une des recommandations clés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. C’est également l’un des piliers de la réforme pénale. En inaugurant le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, Christiane Taubira confirme les ambitions du ...
« La Justice du travail est celle qui touche au quotidien des personnes les plus modestes, nous devons donc faire en sorte qu'elle soit accessible, efficace et diligente ». En quelques mots la garde des Sceaux souligne les enjeux d’une réforme des juridictions prud’homales, sujet du rapport que lui ...
Mardi 15 juillet 2014, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes avec la majorité des organisations syndicales des services judiciaires. Le protocole confirme la spécificité des métiers de greffiers en chef ...
Christiane Taubira a inauguré vendredi 11 juillet les nouveaux locaux du SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) Doubs-Jura et ceux de l'antenne locale. L'occasion d'échanger avec les personnels et partenaires du service.
Les membres de la mission chargée de revoir l'ensemble de l'architecture de l'enquête pénale et présidée par le procureur général Jacques Beaume ont remis leur rapport à la ministre le 10 juillet 2014, préconisant une amélioration de la procédure actuelle plutôt que son absolu changement.
L’Italie a pris la présidence de l’Union européenne pour six mois le 1er juillet. Dans la foulée, la première rencontre informelle des ministres de la Justice européens a eu lieu à Milan ce mercredi 9 juillet. Son objet principal pour le volet justice : la protection des données sur Internet.
Pour ce 40ème anniversaire, Christiane Taubira s’est rendue le 4 juillet à l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) pour échanger avec les élèves, l’équipe dirigeante et des représentants des organisations syndicales. Voir le reportage …
Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Adoptée en décembre 2013 par l'Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est actuellement examinée au Sénat. L’ensemble des acteurs concernés par la réforme, dont la ministre de la Justice, sont entendus par une commission spéciale qui rendra ...
Le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité et présidé par le Procureur général Marc Robert a remis son rapport le 30 juin 2014, aux ministres Christiane Taubira, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve et à la secrétaire d'Etat ...
A l’heure où la réforme pénale est en débat au Parlement, la garde des Sceaux a tenu à témoigner aujourd’hui, par sa présence et par sa prise de parole lors du congrès national des fédérations Citoyen & Justice et INAVEM, le soutien et l’estime qu’elle porte à ces « partenaires précieux ».
Sénateurs, juristes, linguistes se sont réunis le 12 juin 2014, au Sénat, pour échanger sur le cœur du travail législatif : l’écriture de la loi. Pour la garde des Sceaux « elle est à la confluence de l’histoire, de la culture, de la langue et de la conception de l’ordre ».
Magistrats, représentants de l’Administration pénitentiaire, professionnels de santé, médecins experts et membres d'associations, se sont réunis à la Chancellerie jeudi 12 juin pour remettre leur rapport à Christiane Taubira et Marisol Touraine. Ce groupe de travail Justice-Santé, installé en ...
« L’acte de juger ne peut pas être infaillible et c’est la grandeur de la Justice de pouvoir le reconnaître sans ébranler l’ensemble de l’édifice » a déclaré la garde des Sceaux après l'adoption définitive de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen ...
« Accorder aux victimes la place importante qui leur revient », tel est l’objectif conjoint de Michèle de Kerckhove, présidente de l’INAVEM et de la ministre de la Justice. C’est dans le but de faire progresser les droits des victimes, notamment dans le processus judiciaire, que la Fédération ...
Avant sa fermeture pour travaux, la garde des Sceaux a tenu à rencontrer les 321 personnels de la maison d’arrêt de la Santé. Après Fleury-Mérogis et les Baumettes, il s’agit du troisième chantier de rénovation d’envergure lancé par Christiane Taubira.
C’est une première. Une journée d’échanges inédite souhaitée par la garde des Sceaux pour « consolider, renforcer et pérenniser la coopération entre les chercheurs et le ministère de la Justice ». Et ils étaient nombreux, vendredi 23 mai, à venir témoigner à l’EHESS de cette coopération que ...
Dix jours avant le début de l’examen de la réforme pénale au Parlement, Christiane Taubira a souhaité présenter la finalité du projet de loi et ses principaux axes à des personnalités issues de la société civile et du monde judiciaire.
Ce lundi 19 mai, au barreau de Paris, une salle remplie d’avocats est venue assister à la commission ouverte du barreau de Paris sur les Droits de l’homme qui traitait cette année de la réforme pénale. Du côté des intervenants : Xavier Emmanuelli, médecin et ancien ministre, Laurent Martinet, ...
Le 15 mai 2014, les sénateurs puis les députés ont adopté à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012. Ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur le ...
Le Sénat a définitivement adopté jeudi 15 mai la proposition de loi de la sénatrice Catherine Tasca visant à clarifier et à consolider les missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Un texte qui pour la garde des Sceaux « établit un équilibre satisfaisant entre la protection ...
Dans le cadre du futur programme quinquennal de travail relatif à la Justice et aux Affaires intérieures, la Garde des sceaux s'est rendue en Finlande, à Helsinki, le 28 avril 2014, pour participer à la conférence sur ''l’avenir de l’espace judiciaire européen, l’Etat de droit et les droits ...
La ministre de la Justice s’est rendue vendredi 25 avril à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine. Elle y a passé presque 3 heures, s’entretenant avec le personnel. La garde des Sceaux a tenu à témoigner son soutien aux agents, qui travaillent dans des conditions difficiles.
Le 24 avril, la garde des Sceaux s'est rendue à l'Université du Maine pour participer aux conférences Levasseur sur le thème ''des abolitions des esclavages !''. L’amphithéâtre Mercure était bondé.
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Le 10 avril, pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV). L’occasion de rappeler son attachement à l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de ...
Vendredi 4 avril, 17h. Christiane Taubira pénètre dans la Salle des criées du TGI de Paris remplie de monde et de chaleur. La garde des Sceaux a tenu à participer au colloque annuel de l’ANJAP, association qui, souligne la ministre, « a contribué de façon significative à la réflexion sur les ...
A l'invitation de Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la garde des Sceaux a rappelé lors d'un colloque organisé à Sciences Po les mesures prises depuis son arrivée place Vendôme et livré son témoignage. De nombreux intervenants sont ...
La Garde des sceaux a installé le 31 mars 2014 la commission de refonte du droit des peines, présidée par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la cour de cassation et Président de Chambre à la Cour pénale internationale.
La garde des sceaux a remis les trophées aux lauréats de la Coupe Nationale des élèves citoyens organisée dans les 30 académies par l'association InitiaDROIT.
Christiane Taubira a accueilli le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du Mans à la Chancellerie pour échanger sur ce qui peut favoriser l’accompagnement, l’insertion et la lutte contre la récidive.
La ministre de la justice a achevé hier soir une visite officielle de 4 jours au Canada dans le cadre de sa réflexion sur la politique pénale. Son projet de réforme pénale sera débattu en séance publique le 14 avril prochain.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, s’est rendue au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny pour échanger avec les agents et visiter les différents services et pôles de la juridiction.
Le 12 mars 2014, la garde des Sceaux a présenté, en Conseil des ministres, l’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. L’objectif : mieux lutter contre les difficultés des entreprises en favorisant la prévention, en simplifiant les ...
« Tous les progrès réalisés pour lutter contre l'oppression, contre les discriminations sont au service de l'intérêt général de la société » a assuré la garde des Sceaux lors de la cérémonie organisée, le 7 mars 2014, par le barreau de Paris pour la journée de la femme.
« Mon objectif est de conduire une politique publique nationale, homogène et cohérente » a expliqué Eliane Houlette lors de son installation solennelle comme procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, mardi 3 mars, en présence de la garde des Sceaux et de ...
A l’occasion du quarantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a reçu aujourd’hui à la Chancellerie, Hà Hùng Cuong, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté lundi 24 février les conclusions de la Commission mixte paritaire et ainsi définitivement adopté le projet de loi encadrant l'utilisation de la géolocalisation.
Martine Lombard a présenté aujourd’hui à la Chancellerie les préconisations du CSM pour favoriser la parité dans la magistrature et l'accès des femmes aux plus hautes fonctions judiciaires.
La garde des Sceaux a présenté un ensemble de mesures en faveur du ministère public aux 36 procureurs généraux et aux 171 procureurs de la République réunis hier à l’ENM Paris, en présence du procureur général près la Cour de cassation.
L’Assemblée nationale a examiné le 11 février le projet de loi dans sa version initiale rétablie par la Commission des lois.
Christiane Taubira a assisté le 7 février à la cérémonie de prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM, l’Ecole Nationale de la Magistrature, à la Cour d’appel de Bordeaux.
Dans le cadre du projet de réforme de la procédure pénale, la garde des Sceaux a installé, lundi 3 février 2014, la mission relative à l'amélioration de la procédure d'enquête pénale.
Du 31 janvier au 2 février s’est tenu, à Caen, le 25ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme. Comme chaque année, des avocats venus des quatre coins du monde ont plaidé pour une cause leur tenant à cœur.
Samedi 1er février 2014, Christiane Taubira s’est rendue au Palais de Justice de Paris pour participer à l’Assemblée générale de la FNAPT (Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants). C’est la première fois qu’un garde des Sceaux inaugure une assemblée générale de la FNAPT.
Christiane Taubira est intervenue à l’Assemblée Générale statutaire de la Conférence des bâtonniers. Ce fut l’occasion pour la ministre de répondre aux questions des bâtonniers et de discuter des juridictions du XXIème siècle, de la réforme pénale ou encore de l’aide juridictionnelle.
Christiane Taubira a participé jeudi 30 janvier au 10ème anniversaire des Etats généraux du droit de la famille, organisé à Paris par le Conseil national des barreaux. Cet évènement, placé sous le thème « un couple - des unions », marque l’importance grandissante du droit de la famille dans ...
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la Maison des centraliens pour la cérémonie des vœux de la Chambre Nationale des Huissiers de justice.
Comme elle s’y était engagée, Christiane Taubira, ministre de la Justice, a procédé mercredi 29 janvier à l’installation du Conseil national de l’exécution de la peine.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, est intervenue à la 9ème édition des « Entretiens de la sauvegarde », organisée par l’Institut français des praticiens des procédures collectives, Avocats conseils d'entreprises et le Conseil national des barreaux, en association avec l’Ecole Normale ...
Le 24 janvier 2014, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice a adressé ses vœux « à tous ceux qui œuvrent au quotidien pour la Justice ». La ministre a rappelé que la Justice est une priorité nationale pour le gouvernement.
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Le Sénat a adopté la proposition de loi qui vise à améliorer et à faciliter le travail du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a procédé lundi 20 janvier, à la Chancellerie, à l'installation du Tribunal des conflits.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 9 janvier 2014 dans le Nord pour célébrer les 300 ans du Parlement de Flandres à Douai. L'occasion de revenir sur les liens entre l'histoire de ce Parlement et l'émergence de la Justice.
