Ministère de la Justice
 

 

15 janvier 2015

Anti-terrorisme : moyens renforcés et services mobilisés

C’est la troisième fois en un mois que la ministre se rend aux côtés des magistrats de la lutte anti-terrorisme. Après avoir rencontré le pôle anti-terroriste de Paris le 23 décembre et la section du parquet anti-terroriste le 8 janvier dernier, la garde des Sceaux a réuni hier les magistrats du siège pour une séance de travail, ainsi que leurs collègues du parquet.

Crédits photo : C. MontagnéC’est dans la belle salle ouvragée des délibérés de la première chambre du TGI de Paris, au Palais de Justice de Paris sur l’Île de la Cité qu’a lieu naturellement le débat. En cette fin d’après-midi, son président Jean-Michel Hayat y accueille la garde des Sceaux. Christiane Taubira a en effet voulu revenir 6 jours après sa dernière visite le 8 janvier alors que les magistrats exerçaient leur mission au lendemain des tragiques événements qui ont ébranlé le pays tout entier. Déjà le 23 décembre, avant la coupure des fêtes de fin d’année, la ministre de la justice avait tenu à faire le point sur le pôle anti-terroriste de Paris, dont le travail ces derniers mois fut particulièrement ardu afin de déjouer des attaques potentielles.

Hier, il était temps pour la garde des Sceaux d’esquisser un premier bilan de la mission accomplie avec les acteurs du dossier. Autour de la table, outre le président du TGI, se tenaient Camille Hennetier vice-procureur, les juges d’instruction anti-terroristes Laurence Le Vert et Marc Trévidic, les directeurs d’administration centrale, Robert Gelli pour la DACG et Jean-François Beynel pour la DSJ, les juges correctionnels et ceux des libertés et de la détention, ainsi que les membres du cabinet.

La ministre souhaitait au plus vite connaître le retour d’expérience et apprécier le ressenti de chacun pour alimenter sa réflexion sur l’arsenal législatif contre le terrorisme, tout comme les moyens. Sur ce point, après le renforcement de la fin de l’année dernière (+7 magistrats), Christiane Taubira a pu annoncer l’arrivée de 5 magistrats au TGI et à la Cour d’appel, 3 pour le parquet et 2 pour le siège. Elle a pris bonne note des remarques et des bonnes pratiques énoncées assurant surtout à l’ensemble du pôle son soutien indéfectible et sa reconnaissance pour l’engagement et le dévouement de chacun, qui, elle l’a rappelé « est de tous les instants et ne concerne pas seulement le moment tragique que nous avons vécu ». « A l’instar de ce que nous faisons depuis mai 2012, a-t-elle poursuivi, l’action du gouvernement continuera en matière de lutte contre le terrorisme à s’inscrire dans le long terme pour protéger durablement les Français. »

L’arsenal légal en matière de terrorisme a été renforcé : les lois du 21 décembre 2012 et du 13 novembre 2014 permettent de poursuivre et de condamner tous les Français ou les personnes résidant habituellement sur le territoire français qui se rendent à l’étranger pour commettre des actes terroristes, alors même qu’aucun acte n’a été commis sur le territoire français. Ces lois offrent aux enquêteurs, parquetiers et juges d’instruction de nouveaux moyens procéduraux, plus adaptés à l’évolution récente du terrorisme. Dépêches et circulaires sont venues compléter ce dispositif, notamment pour garantir la coordination de la lutte anti-terroriste au niveau national. Enfin, le 12 janvier dernier, la ministre de la justice  a rappelé dans une circulaire adressée aux parquets de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs d’infractions du type suivant : propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité. Elle encourage une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention.

 
 
 
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