Ministère de la Justice
 

 

Reforme penale_bandeau

La réforme pénale en images

Tout comprendre sur la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales

Découvrez la réforme pénale en cliquant sur les onglets ci-dessous.

1/ Une peine individualisée est plus efficace

Vers la réforme

 

Le parcours de la réforme pénale

 

Les moyens mis en œuvre

moyens mis en oeuvre

 

Une peine adaptée à chaque personne condamnée

peine adaptée

 

La sortie de prison doit être préparée

sortie de prison

Une peine de milieu ouvert favorise la réinsertion

2/ La réforme et ses acteurs

La justice pénale

 

Le rôle du SPIP : donner du sens à la peine

 

L’application des peines

 

L’exécution d’une condamnation pour délit

 

Les principes directeurs de la probation

 

Des pratiques professionnelles adaptées

 

Une formation dynamique

3/ Des victimes mieux prises en charge

La loi renforce les droits de la victime

.

 

Les droits des victimes

 

L’aide aux victimes d’infractions

 

Le soutien aux associations

 

La généralisation des bureaux d’aide aux victimes

 

Une évaluation personnalisée des besoins de protection

 

L’indemnisation des victimes

4/ Une nouvelle peine : la contrainte pénale

Une nouvelle peine plus efficace

 

Quels délinquants ? Quelles contraintes ?

 

Une individualisation renforcée

 

Expressions sur la contrainte pénale

citation

 

5/ La libération sous contrainte :
une sortie progressive de prison

Pourquoi faut-il préparer la sortie de prison ?

 

Le juge apprécie comment s’exécute la fin de peine

 

Expressions sur la libération sous contrainte

 

 

 

Pour télécharger l'ensemble des panneaux explicatifs

 

 

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