Ministère de la Justice
 

 

Réforme pénale

.

La réforme pénale en images

la commission des Lois du Sénat auditionne la garde des Sceaux

Focus sur les méthodes canadiennes de prévention de la récidive

Les députés ont adopté le projet de loi en première lecture

Rencontre autour de la réforme penale

.

.

.

.

.

Pourquoi la reforme penale?la réforme pénale en images

l'individualisation-de-la-peine-?

une nouvelle peine la contrainte penale

la libération sous contrainte

des victimes mieux prises en charge

ressoures documentaires chiffres clés

Dans les medias vrai/faux

 

 

Liste des articles

01 octobre 2014

Réforme pénale

La réforme pénale entre en vigueur

La majorité des dispositions de la loi sont effectives à compter du 1er octobre 2014

Adapter la peine à chaque délinquant, tout en pensant l’après condamnation, et prendre en compte la victime : tels sont les principes génériques de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, dite « réforme pénale ». Voici un rappel des principales dispositions de la loi qui ...


23 juillet 2014

Reforme penale_logo

La réforme pénale en images

Tout comprendre sur la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales


17 juillet 2014

.

La réforme pénale adoptée par le Parlement

Le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été définitivement adopté par le Parlement le 17 juillet.


26 juin 2014

Christiane Taubira au Sénat, 24/06/2014 - C. Montagné

La réforme pénale au Sénat

Les sénateurs ont adopté le projet de loi

Le Sénat a adopté jeudi 26 juin le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Les sénateurs ont notamment voté la suppression des peines planchers et la création de la contrainte pénale, une nouvelle peine en milieu ouvert. Le texte va maintenant ...


10 juin 2014

Discours d'ouverture de Christiane Taubira - 03-06-2014 - Assemblée Nationale. Crédits C. Montagné

La réforme pénale à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le projet de loi à la majorité absolue (328 voix contre 231)

L'Assemblée nationale a adopté mardi 10 juin le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Les députés ont notamment voté la suppression des peines planchers et la création de la contrainte pénale, une nouvelle peine en milieu ouvert. Le texte va ...


22 mai 2014

Rencontre autour de la réforme pénale

250 personnes sont venues à la Chancellerie échanger autour du projet de loi

Dix jours avant le début de l’examen de la réforme pénale au Parlement, Christiane Taubira a souhaité présenter la finalité du projet de loi et ses principaux axes à des personnalités issues de la société civile et du monde judiciaire.


10 avril 2014

Améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des victimes

Réunion plénière du Conseil national de l’aide aux victimes

Le 10 avril, pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV). L’occasion de rappeler son attachement à l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de ...


04 avril 2014

«Il y a urgence à s’interroger sur le sens de la peine»

La ministre a clôturé le colloque annuel de l’Association nationale des juges de l’application des peines.

Vendredi 4 avril, 17h. Christiane Taubira pénètre dans la Salle des criées du TGI de Paris remplie de monde et de chaleur. La garde des Sceaux a tenu à participer au colloque annuel de l’ANJAP, association qui, souligne la ministre, « a contribué de façon significative à la réflexion sur les ...


31 mars 2014

Installation de la commission de refonte du droit des peines

Une nouvelle étape dans la politique pénale engagée par la ministre de la Justice

La Garde des sceaux a installé le 31 mars 2014 la commission de refonte du droit des peines, présidée par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la cour de cassation et Président de Chambre à la Cour pénale internationale.


24 mars 2014

Réforme pénale et insertion

Dialogue ouvert avec les professionnels du SPIP du Mans

Christiane Taubira a accueilli le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du Mans à la Chancellerie pour échanger sur ce qui peut favoriser l’accompagnement, l’insertion et la lutte contre la récidive.


19 mars 2014

Politique pénale, la garde des Sceaux étudie l’exemple canadien

La ministre de la justice a achevé hier soir une visite officielle de 4 jours au Canada dans le cadre de sa réflexion sur la politique pénale. Son projet de réforme pénale sera débattu en séance publique le 14 avril prochain.


 

 Vidéos associées

  • La conférence de consensus, une méthode innovante pour aborder la récidive
    La conférence de consensus, une méthode innovante pour aborder la récidive
  • Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
    Bureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
  • La Plateforme 08 victimes
    La Plateforme 08 victimes
  • La victime dans le procès pénal après la directive européenne du 25 octobre 2012
    La victime dans le procès pénal après la directive européenne du 25 octobre 2012
  • Le SPIP de Paris, un acteur de la réinsertion
    Le SPIP de Paris, un acteur de la réinsertion
  • Les métiers de la Justice - Alexandra Grill, juge de l'application des peines
    Les métiers de la Justice - Alexandra Grill, juge de l'application des peines
  • La Parole à Denis Lafortune : Les 3 principes - Risque - Besoins - Réceptivité
    La Parole à Denis Lafortune : Les 3 principes - Risque - Besoins - Réceptivité
  • La parole à Denis Lafortune : Comment réduire la récidive en prison ?
    La parole à Denis Lafortune : Comment réduire la récidive en prison ?
  • La Parole à Denis Lafortune : La probation peut-elle réduire le risque de récidive ?
    La Parole à Denis Lafortune : La probation peut-elle réduire le risque de récidive ?
  • La Parole à Denis Lafortune : Quels peuvent être les effets de la détention sur le risque de récidive ?
    La Parole à Denis Lafortune : Quels peuvent être les effets de la détention sur le risque de récidive ?
  • Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société
    Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société
  • Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération
    Bracelet électronique,  une alternative à l'incarcération
  • Témoignage d'un tigiste
    Témoignage d'un tigiste
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Déplacement à Agen pour expliquer le projet de réforme pénale
    Déplacement à Agen pour expliquer le projet de réforme pénale
  • Réforme pénale, Christiane Taubira visite le chantier pénitentiaire extérieur de Toulouse
    Réforme pénale, Christiane Taubira visite le chantier pénitentiaire extérieur de Toulouse
  • Christiane Taubira visite le service pénitentiaire d?insertion et de probation de Melun
    Christiane Taubira visite le service pénitentiaire d?insertion et de probation de Melun
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |