SOMMAIRE

lutte contre le terrorisme et la criminalitÉ

La Justice mobilisée contre le terrorisme
À la suite des attentats du 13 novembre 2015, la garde des Sceaux s’est rendue au Palais de Justice de Paris afin de s'entretenir avec les chefs de cour et de juridiction, le procureur de la République de Paris et avec des magistrats de la section antiterroriste du parquet.
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Les victimes des attentats soutenues et accompagnées
France et Tunisie, unies contre le terrorisme
Un arrangement administratif a été signé entre la France et la Tunisie, le 17 septembre 2015. Cela va permettre de renforcer la coopération technique entre les deux pays.
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Un protocole franco-britannique pour mieux lutter contre le crime organisé
Ce protocole, signé le 7 septembre 2015 par le ministère de la Justice et les services britanniques, vise à simplifier la coopération policière et judiciaire entre les deux pays.
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Une Justice simplifiÉe et accessible

La réforme J21 adoptée par le Sénat
La réforme judiciaire J21 vient d'être adoptée en première lecture par le Sénat. Son objectif : rendre la Justice plus proche, plus efficace et plus protectrice.
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Le budget Justice 2015, toujours prioritaire pour le Gouvernement
Une ordonnance pour simplifier le droit de la famille
Ce texte, qui modernise le droit et les procédures de divorce, la gestion des biens des enfants mineurs et la protection juridique des majeurs, a été présenté en Conseil des ministres le 14 octobre 2015.
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L'avant-projet de réforme du droit des contrats traduit en trois langues
A la demande de la Chancellerie, plusieurs universitaires Français et étrangers viennent de traduire l'avant-projet d'ordonnance en langue anglaise. Cette traduction s'ajoute à celles réalisées en espagnol et en portugais par la Fondation pour le Droit Continental.
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Fusion des commissions nationales d'inscription et de discipline de deux professions
L'ordonnance présentée en Conseil des ministres, le 14 octobre 2015, fusionne la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires.
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Une politique pÉnale et des outils lÉgislatifs adaptÉs et efficaces

Un an pour la réforme pénale
La majorité des dispositions de la loi du 15 août 2014 visant à prévenir la récidive sont effectives depuis le 1er octobre 2014. Les juridictions, comme par exemple le tribunal de grande instance de Créteil, se sont appropriées les nouveaux dispositifs.
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La Justice mobilisée contre les discriminations
La nécessité de réformer l'ordonnance de 1945
La spécialisation de la Justice des mineurs a été au cœur du séminaire des cadres de la protection judiciaire de la jeunesse, organisé le 29 septembre 2015.
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Un cadre juridique précis pour assurer la sécurité des enfants
Le projet de loi relatif à l'information des administrations par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs a été présenté en Conseil des ministres, le 25 novembre 2015.
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Publications

La Justice en chiffres
L'édition 2015 des chiffres clés de la Justice vient de voir le jour. Cette publication, réalisée par le ministère, rassemble les principales informations sur la Justice, son activité et son budget.
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Un guide sur la prise en charge des enfants victimes d'infractions
La prise en charge des victimes mineures est une priorité pour le ministère. Elle fait l'objet d'une attention particulière en raison de la fragilité et de la vulnérabilité des victimes.
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Un dossier exceptionnel sur les émotions dans les prétoires
La Revue Les cahiers de la Justice a consacré un de ses numéros aux émotions dans les prétoires. Le rédacteur en chef de la Revue, Jean-Louis Gillet, revient sur ce sujet majeur... mais peu étudié en France.
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Découverte du journal inédit de Maurice Garçon
Le Barreau de Paris a organisé une exposition sur l'avocat et académicien Maurice Garçon (1889-1967). Son portrait avec Emmanuel Pierrat, maître d’œuvre de cet évènement.
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