SOMMAIRE

- La réforme judiciaire J21

- Contrat type de syndic

- Réforme du droit des contrats

- Ruptures familiales

- Magistrats référents anti-discriminations

- Action de groupe

- Discriminations au travail

- Lutte contre la radicalisation

- Magistrats antiterroristes

- Échange d'informations Justice / Éducation nationale

- Lutte contre les atteintes à l'environnement

- Durée de traitement des affaires pénales

- Enchères publiques

- Procédure pénale et nouvelles technologies

- Les écrivains et la Justice


UNE JUSTICE PLUS PROTECTRICE ET PLUS ACCESSIBLE

La réforme judiciaire J21 annoncée en Conseil des ministres
Cette réforme visant à rendre la justice plus proche, plus efficace et plus protectrice, a été présentée en Conseil des ministres le 31 juillet 2015.
+ En savoir plus

Un nouveau contrat type de syndic applicable depuis le 1er juillet
Le nouveau contrat type de syndic s'applique aux contrats conclus ou renouvelés depuis le 1er juillet 2015.
+ En savoir plus

Sciences-Po : la réforme du droit des contrats

"Lors d'une séparation, la puissance publique doit se préoccuper de l'équilibre et de l'équité entre les parties."

Colloque sur les ruptures familiales - 9 juin 2015


LA JUSTICE MOBILISÉE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Les magistrats référents échangent sur leurs pratiques
Une journée d'échanges avec les 200 magistrats référents en matière de lutte contre le racisme et les discriminations a été organisée à Paris, le 20 mai 2015.
+ En savoir plus

Rencontres de l'action de groupe en matière de discrimination

Mieux lutter contre les discriminations au travail
Le 19 mai 2015 trois ministres ont présenté des mesures concrètes pour lutter contre les discriminations sur le marché de l'emploi.
+ En savoir plus

MIEUX LUTTER CONTRE LA DELINQUANCE ET LA CRIMINALITE

Une formation commune pour mieux lutter contre la radicalisation
L'École nationale de la magistrature a organisé, du 26 au 28 mai 2015, une formation sur la lutte contre la radicalisation à destination des magistrats du parquet, des greffiers, des personnels pénitentiaires et de ceux chargés de la protection judiciaire de la jeunesse.
+ En savoir plus

Rencontres internationales des magistrats antiterroristes
Réunion des procureurs généraux et des recteurs pour améliorer l'échange d'informations Justice - Education nationale
Une réunion de travail réunissant les procureurs généraux et les recteurs d'académie a été organisée à la Sorbonne le 8 avril 2015.
+ En savoir plus

Une circulaire de politique pénale pour mieux lutter contre les atteintes à l'environnement
La circulaire du 22 avril 2015 fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement.
+ En savoir plus

PUBLICATIONS

Les affaires pénales traitées de plus en plus rapidement
Selon l'Infostat n°134, 50% des affaires pénales sont traitées en moins de cinq mois, la durée moyenne de traitement des affaires étant de neuf mois.
+ En savoir plus

Un rapport sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Le rapport de la mission Chadelat - Valdes-Boulouque contient une quarantaine de propositions pour faire progresser le dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
+ En savoir plus

La lauréate du Prix Vendôme présente sa thèse
Le ministère de la Justice et la mission de recherche "Droit et Justice" ont décerné le Prix Vendôme 2014 à Sophie Sontag Koenig pour sa thèse sur les technologies de l'information et de la communication et la défense pénale
+ En savoir plus

La Justice vue par les écrivains
Denis Salas, magistrat, chercheur, Secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la Justice (AFHJ), présente l'ouvrage collectif ''La plume et le prétoire, quand les écrivains racontent la justice'' publié avec la Documentation française.
+ En savoir plus