PROCÉDURE PÉNALE lire lire
La réforme de la garde à vue adoptée à l'Assemblée nationale
Le projet vise notamment à accroître les droits des personnes placées en garde à vue.
JURISPRUDENCE voir voir
Le droit d'en parler N°2 : la motivation des arrêts de cour d'Assises
Les suites des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Taxquet contre Belgique.
INSTITUTIONS lireécouter
Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature
Plusieurs textes viennent de modifier en profondeur les attributions et la composition du CSM.
JURIDICTION lirelire
De nouvelles procédures devant les juridictions civiles
Un récent décret modifie les modalités de conciliation et les procédures applicables devant certaines juridictions civiles.
AVOCATS écouterécouter
La fusion des professions d'avocat et d'avoué
La loi du 25 janvier 2011 vise à simplifier et à moderniser les règles de représentation devant les juridictions.
PROFESSION DU DROIT écouter écouter
Les modifications apportées par la loi du 22 décembre 2010
Cette loi modifie en profondeur les conditions d'exercice de nombreuses professions juridiques et judiciares.
PROCÉDURE PARTICIPATIVE écouterécouter
Une nouvelle procédure applicable aux litiges civils et commerciaux
La loi du 22 décembre 2010 instaure une procédure de négociation assistée par avocat, dite participative.
DROIT CONSTITUTIONNEL voir écouter
La QPC fête son premier anniversaire
Depuis Mars 2010, les citoyens peuvent déposer une question prioritaire constitutionnelle (QPC) devant les juridictions.
EN LIGNE voir voir
Justimémo, une plateforme multimédia aussi pour les professionnels
Lancé en janvier 2011 pour rapprocher les Français du monde de la Justice et du Droit, JUSTIMEMO peut être également très utile pour les professionnels.
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