Octobre 2010

La parole à...

 

En projet

 

Au journal officiel


Maryvonne Caillibotte

Maryvonne Caillibotte est directrice des Affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice et des Libertés. Pour « Clic Droit », elle revient sur la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

Voir l'interview clap gris

Avant-projet de loi sur la garde à vue

L'acte d’avocat : les explications de Laurent Vallée, directeur des Affaires civiles et du Sceau  clap gris

Réforme des procédures collec- tives : consultation publique

Limite d’âge des magistrats : adoption du texte par l’Assemblée nationale

Une meilleure protection des femmes victimes de violence psychologique clap gris

Un Conseil supérieur de la magistrature rénové

Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé picto son

       

Arrêt sur...

 

Métiers

  Publications

L’outrage au drapeau : présentation de l’infraction picto son

La France et l’Allemagne s’accordent sur un régime matrimonial commun

Un plan sans précédent pour moderniser les prisons

Fleury-Mérogis fait peau neuve clap gris

Délégué du procureur : au service de la lutte contre la récidive

Des professions importantes en cas de crise dans l’entreprise picto son

Greffier des tribunaux de commerce : au service de la Justice commerciale picto son

L’ActuJUSTICE sur la réforme de la garde à vue

Faciliter la gestion des scellés

Le dernier Bulletin officiel du Ministère

Pension alimentaire : une grille pour harmoniser les pratiquespicto son


S'inscrire  -  Se désinscrire  -  Poser une question  -  Mentions légales