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Liste des articles

12 septembre 2014

Lancement d'une expérimentation au tribunal d'instance d'Annonay

Un accueil unique des justiciables

Lancement d’une expérimentation au tribunal d’instance d’Annonay

Dans la cadre de la réforme « Justice du 21eme siècle » qui vise à améliorer la justice au quotidien, la garde des Sceaux s’est rendue vendredi 12 septembre au tribunal d’instance d’Annonay en Ardèche. Elle y a officiellement lancé l’expérimentation d’un accueil unique des usagers. Un dispositif ...


11 septembre 2014

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Justice du 21ème siècle

Un plan d'actions pour améliorer la Justice du quotidien

Après plus de deux ans d'un profond travail de réflexion collective, la garde des Sceaux a présenté le 11 septembre 2014 les grandes lignes de la réforme judiciaire ''J21 – La justice du 21ème siècle'' aux chefs de cour réunis à la Cour d’appel de Paris, puis aux organisations syndicales ...


10 septembre 2014

Justice du 21ème siècle

Une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice

Présentation en Conseil des ministres du projet de justice du 21ème siècle

Christiane Taubira, ministre de la Justice, a présenté le 10 septembre 2014 en Conseil des ministres une série de mesures intitulées « J.21 – La justice du 21ème siècle » visant à améliorer la justice du quotidien.


16 juin 2014

Justice du 21e siècle : Synthèse des consultations en juridiction

Plus de 2000 propositions pour la Justice de demain


02 mars 2014

Sondage : les Français confiants dans leur Justice

Une enquête met en avant de forts taux de satisfaction du système judiciaire

55 % des Français déclarent faire confiance à la Justice. C’est ce qui ressort d’une étude menée en novembre 2013*. Selon ce sondage, les Français sont globalement satisfaits de leur expérience avec la Justice. En effet, 70% des justiciables sont satisfaits de la décision qui a été rendue au cours ...


11 janvier 2014

Édification de la Justice du 21ème siècle

Après le débat national s'ouvre le cycle des concertations

Le 11 janvier 2014, Christiane Taubira, a clos le débat national, organisé à l'UNESCO pendant deux jours, pour moderniser la Justice au service des citoyens. Ce débat national, qui s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par la ministre, a permis aux acteurs de la Justice de ...


10 janvier 2014

Édification de la Justice du 21ème siècle

Jean-Marc Ayrault ouvre le débat national

Ce débat national, organisé les 10 et 11 janvier 2014 et ouvert par le Premier ministre, s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par Christiane Taubira afin de moderniser la Justice au service des citoyens. « Il n'y a pas de modernisation sans réformes de structure. Il est ...


16 décembre 2013

Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Marshall visant à refonder l'organisation judiciaire

Le 16 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur « les juridictions du 21ème siècle'' et présidé par Didier Marshall, Premier président de la Cour d'appel de Montpellier.


09 décembre 2013

Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Delmas-Goyon sur ''le juge du 21ème siècle''

Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. « La logique n'est pas de faire des économies, de réduire ...


28 novembre 2013

Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Nadal visant à refonder le ministère public

Le 28 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation.


15 novembre 2013

Interview de Dominique Le Bras,

Procureur général de Rouen

« Remettre les attentes du citoyen au centre de la réflexion »


29 octobre 2013

Édification de la Justice du 21ème siècle

Christiane Taubira précise les grands chantiers de réforme

Le 29 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté les grands chantiers de la réforme judiciaire et la façon dont elle se construit progressivement. « Je souhaite que nous écrivions ensemble la plus belle et la plus efficace réforme de la Justice au service ...


28 octobre 2013

Interview de Martine Comte

Première présidente de la cour d'appel d'Orléans

« Le colloque permettra de faire partager nos valeurs, nos missions et nos contraintes »


28 octobre 2013

Interview de Sylvie Perdriolle

Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

« L’apport nouveau du rapport de l'IHEJ est qu’il part de la réalité des pratiques professionnelles »


28 octobre 2013

Interview d'Antoine Garapon

Secrétaire général de l’IHEJ

« Le juge du XXIe siècle est indissociable d’une société française qui soit plus en interaction avec sa Justice »


28 octobre 2013

Interview de Boris Bernabé

Professeur à l’université de Franche-Comté

« L’office du juge a pour moteur la prudence et l’autorité »


 

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