Ministère de la Justice
 

 

28 septembre 2012

Un budget en hausse de 4,3% pour 2013

« Je veux permettre que, au terme de ce quinquennat, l'institution judiciaire soit réhabilitée et modernisée »

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté devant les organisations syndicales et la presse le budget de la Justice pour l’année 2013. Elle bénéficiera d’un budget renforcé (+ 4,3%) alors que la tendance générale est à la stabilisation des dépenses de l’Etat. Cette hausse significative permettra de répondre aux engagements majeurs du Gouvernement tels que la jeunesse, la prévention de la récidive, l’aide aux victimes.

Un budget en hausse de 4,3% pour 2013 © MJ-DICOM-Caroline MontagnéEn 2013, avec un budget total de 7,7 milliards d’euros, la Justice renforce son efficacité en créant 1.500 emplois sur trois ans, dont 500 dès 2013. Portant l’empreinte de la politique gouvernementale, l’emploi figure parmi les priorités :« Les emplois sont la première mesure, la plus belle, celle qui nous réconforte le plus » a souligné Christiane Taubira, rappelant que « l'essentiel demeure les personnels du service public de la Justice ».

La spécificité de la justice des mineurs sera tout particulièrement réaffirmée avec 205 nouveaux emplois et un budget en hausse de 2,4 %.

Seront également mises en œuvre différentes améliorations souhaitées en faveur de l’aide aux victimes ou encore de l’accès au droit.

Christiane Taubira affirme une attention renforcée pour la justice civile, en créant notamment 142 emplois de magistrats et de greffiers dans les tribunaux d’instance.

S’agissant de la politique pénale, Christiane Taubira a évoqué la circulaire qui fixe de nouvelles orientations et a rappelé l’objectif de la conférence de consensus, installée le 18 septembre dernier, pour préconiser des mesures sur le sens de la peine et la prévention de la récidive.

D’autres axes ont été détaillés par la Garde des Sceaux :

  • des moyens renforcés pour la sécurité et la réinsertion avec 133 emplois pénitentiaires et +6% de crédits qui viendront améliorer les conditions de travail des personnels, et de détention.
  • l’abandon du partenariat public-privé (PPP) pour la construction de prisons qui pèse durablement sur les dépenses publiques, et la rénovation urgente de certains établissements pour améliorer les conditions de travail des personnels et la vie en détention.
  •  l’augmentation des frais de justice de 62 M€ soit +15%, qui permettront de « mettre à la disposition des magistrats les moyens d'effectuer tous les services utiles à leur fonction de juger », comme l’a souligné Christiane Taubira.
  • assouplir les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle désormais en hausse de 16%
  • accompagner les personnels avec une hausse de 6,7% pour l’action sociale
  • moderniser la justice grâce à des projets informatiques structurants

 

 

A l’issue de sa présentation, Christiane Taubira a engagé un dialogue ouvert avec la salle. Elle a ainsi rappelé son attachement au dialogue social : « je n'en fais pas une incantation, mais une pratique".

Soucieuse d’œuvrer à « l’amélioration de la proximité de la Justice » grâce à la contribution des professionnels de justice et de nombreux partenaires, la ministre s’est fixé un objectif  jusqu’au terme du quinquennat : réhabiliter et moderniser l’institution judiciaire.


 
 
 
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