Ministère de la Justice
 

 

17 octobre 2012

Sécurité et lutte contre le terrorisme

Christiane Taubira appuie fortement le texte sur la sécurité et la menace terroriste

Manuel Valls et Christiane Taubira - Crédits photo : MJ/DICOM/Caroline MontagnéLe projet de loi adopté à la majorité par les sénateurs hier soir permettra de poursuivre à l’étranger des Français commettant des actes terroristes à l’étranger ou participant à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste en-dehors du sol français.

Le ministre de l’Intérieur au Sénat a notamment rappelé hier que "la menace est certes alimentée depuis l'extérieur. Mais, elle vient, de plus en plus, de l'intérieur".

Le projet de loi a été travaillé à partir des besoins exprimés par les différents acteurs, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), la police judiciaire, et le parquet antiterroriste.

La ministre de la Justice Christiane Taubira défend en particulier un article qui enrichit le code pénal d’une disposition nouvelle, qui permet à une juridiction pénale d’ouvrir une enquête d’ampleur internationale. Le texte prévoit notamment d’élargir les compétences territoriales de la section anti-terroriste du Parquet pour diriger et étendre les enquêtes par-delà  les frontières nationales.

 

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |