Ministère de la Justice
 
 

18 décembre 2017

Renforcer l’efficacité de la justice pénale antiterroriste

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a indiqué qu’elle souhaitait une redéfinition de la politique judiciaire antiterroriste afin d’en renforcer l’efficacité.

« Pour être plus lisible et plus efficace, j’ai demandé à mes services de réfléchir à la création d’un parquet Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justicenational antiterroriste » a expliqué la garde des Sceaux aux procureurs généraux et référents en matière de terrorisme, réunis à l’École nationale de la magistrature de Paris. L’objectif est de « disposer d’une véritable force de frappe judiciaire antiterroriste. » Cette création permettrait au parquet de Paris« d’être dégagé de ce contentieux lourd et spécifique. Le PNAT aurait quant à lui toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle », la ministre estimant que le terrorisme étant « le principal défi »de la Justice.

Améliorer l’efficacité de la justice pénale antiterroriste

L’accroissement de la menace terroriste et sa mutation rendent l’évolution de l’organisation judiciaire nécessaire afin de relever ces nouveaux défis. Le contentieux terroriste a augmenté de façon exponentielle et c’est pourquoi, la garde des Sceaux souhaite ouvrir la réflexion sur la création d’un parquet national antiterroriste. Nicole Belloubet a donc demandé aux directeurs des affaires criminelles et des grâces et des services judiciaires de faire des propositions en ce sens. Ce nouveau parquet sera le deuxième parquet national spécialisé, après la création en 2013 d’un parquet national financier.

Assurer une prise en charge mieux adaptée des victimes

Face à des procédures d’indemnisation des victimes du terrorisme lourdes et complexes qui relèvent aujourd’hui du magistrat instructeur, la ministre a indiqué qu’elle souhaitait que le juge pénal puisse se recentrer sur la conduite des investigations afin de réduire le délai des instructions et que le juge civil soit compétent pour l’indemnisation des victimes. La garde des Sceaux a confié à Chantal Bussière, membre du Conseil supérieur de la Magistrature et première présidente honoraire, une mission sur le sujet.

Renforcer le contrôle de l’exécution des peines et le suivi des détenus terroristes et radicalisés

Nicole Belloubet a par ailleurs fait part de son souhait d’accroître le nombre de « quartiers d’évaluation de la radicalisation » dans les établissements pénitentiaires et de mieux adapter le régime de détention au profil des détenus radicalisés. La ministre a aussi indiqué qu’elle souhaitait élargir l’accès aux programmes de prévention de la radicalisation violente, renforcer le renseignement pénitentiaire, le suivi des sortants de détention par les juges d’application des peines spécialisées et enfin, d’améliorer la prise en charge des mineurs de retour de zone de combat.

Améliorer la formation dans le domaine de la lutte antiterroriste

La mobilisation autour de la lutte antiterroriste s’accompagnera d’un important effort de formation. La ministre a ainsi demandé à l’Ecole nationale de la magistrature de mettre en place un cycle de formation antiterroriste à l’attention des professionnels les plus concernés.

 
 
  
 
 
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