Ministère de la Justice
 
 

01 mars 2018

Remise du rapport « verbalisation du harcèlement de rue »

Mercredi 28 février, les parlementaires chargés de travailler sur  la « verbalisation du harcèlement de rue » ont remis leur rapport à Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre femmes et hommes, en présence de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux et de Gérard Collomb, ministre de l’intérieur.

Remise du rapport « verbalisation du harcèlement de rue » © DRLutter contre « le harcèlement de rue est important car il naît au début du continuum des violences sexistes et sexuelles (...) donc mettre un stop direct à la personne qui est violente dans l'espace public c'est lutter in fine contre celles-ci » souligne Marlène Schiappa. 

Constitué de 5 députés, Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants), Laetitia Avia (LaREM), M. Erwan Balanant (Modem), Mme Elise Fajgeles (LaREM), Marietta Karamanli (Nouvelle gauche), le groupe de travail, majoritairement féminin, s'est questionné sur la définition du harcèlement de rue ainsi que son éventuelle sanction.

Parmi les 23 recommandations, les députés préconisent notamment la création d'un outrage sexiste et sexuel puni d'une amende allant de 90 à 750 euros ainsi que la création d'un stage dédié à la lutte contre le sexisme.

La secrétaire d'État chargée de l'égalité entre femmes et hommes souhaite garder ces deux solutions car « si la loi (…) a pour but de sanctionner les violences sexistes et sexuelles, cela ne va évidemment pas sans prévention, sans pédagogie et sans communication ».

Remise du rapport « verbalisation du harcèlement de rue » © DRLes conclusions du rapport sur la verbalisation du harcèlement de rue ont également retenu l'attention de la ministre de la Justice. Pour cette dernière il faut compléter l'arsenal législatif : « créer une nouvelle contravention permettra de donner une réponse pénale immédiate a ce type de comportement » ajoutant que « ces nouvelles dispositions législatives doivent également s'accompagner d'évolution dans nos pratiques notamment dans le recueil de la parole des femmes victimes ».

Gérard Collomb a par ailleurs confirmé le projet de création d'une « plate-forme numérique » visant à faciliter les dépôts de plaintes des femmes victimes de violence.

Nourri de ce rapport, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté fin mars en Conseil des ministres.

 
 
  
 
 
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