Ministère de la Justice
 
 

15 mars 2018

Remise du rapport sur l’indemnisation des victimes de terrorisme

Le 15 mars 2018, c’est à la Chancellerie que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de Chantal Bussière sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de terrorisme.

Chantal Bussière première présidente de cour d’appel honoraire, membre du Conseil supérieur de la magistrature, a remis à la ministre de la Justice, en présence de la déléguée interministérielle des victimes, Elisabeth Pelsez, son rapport sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de préjudice corporel en matière de terrorisme.

Ce rapport suggère notamment des pistes d’amélioration du dispositif actuel, dans ses dimensions amiable et judiciaire, en formulant dix propositions.

 

 

©Joachim BERTRAND/DICOM/MJ

 
 
  
 
 
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