Ministère de la Justice
 
 

17 novembre 2019

Remise du rapport de la mission sur les homicides conjugaux

La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice qu’elle avait demandé le 21 juin dernier.

mission sur les homicides conjugaux

L’IGJ avait pour mission de procéder à un état des lieux portant sur les dossiers, jugés définitivement à ce jour, concernant des faits d’homicides liés à des violences conjugales commis durant les années 2015 et 2016.

Lire le rapport de la mission

Lire le communiqué de presse

 
 
  
 
 
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