Ministère de la Justice
 

 

03 décembre 2012

Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice organise cette semaine de nombreuses consultations en vue de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

© MJ - Dicom - Caroline MontagnéLa ministre s'entretient aujourd'hui avec Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti Socialiste, Christophe Regnard, Président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Matthieu Bonduelle, Secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM) puis Emmanuel Poinas, Secrétaire national du syndicat FO Magistrats.

Elle rencontrera demain Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil National des Barreaux, Jean-Luc Forget, président de la Conférence des Bâtonniers et Christiane Feral-Schuhl, bâtonnier du barreau de Paris.

Mercredi 5 et jeudi 6 décembre, la garde des sceaux rencontrera également Claude Bartolone, Président de l'Assemblée Nationale puis Jean-Pierre Bel, Président du Sénat.

Cette réforme est associée à celle de trois textes majeurs :

- la Constitution, en ses articles 64 et 65 sur l’indépendance de l’autorité judiciaire et le rôle et la mission du CSM ;

- la loi organique du 5 février 1994, qui précise l’article 65 de la Constitution;

- l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

La concertation a déjà commencé depuis le 24 octobre 2012, par une  rencontre entre la ministre et les membres du CSM.

 
 
 
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