Ministère de la Justice
 
 

22 mai 2017

Projet de loi sur la moralisation de la vie politique

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les élections législatives de juin.

Le ministre de la Justice a lancé ce lundi le chantier qui doit aboutir au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en recevant à la Chancellerie les représentants de Transparency International et d’Anticor ainsi que le député René Dosière. « [Ce projet de loi]est d’une importance capitale pour que les citoyens retrouvent un sentiment de confiance en ceux qui s’expriment en leur nom » a insisté le garde des Sceaux.


Définir le cadre de l’action publique à l’abri des conflits d’intérêts

Comme s’y est engagé le Président de la République, le projet de loi doit être déposé sur la table du Conseil des ministres avant les élections législatives de juin. « Mon intention,  a précisé le ministre de la Justice, est de proposer un texte clair, lisible, qui changera de manière déterminante les situations qui font naître des soupçons. Je veux aller très vite pour que tous les citoyens voient quel va être le cadre de l’action publique, mise à l’abri des conflits d’intérêts. »

 

©B de Diesbach/MJ/Dicom

 
 
  
 
 
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