Ministère de la Justice
 
 

21 décembre 2018

Profession d’opérateur de ventes volontaires

Remise du rapport de la mission sur leur avenir

Le 20 décembre 2018, le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son ambition est d’assouplir les conditions d’exercice des maisons de ventes.

Profession d’opérateur de ventes volontairesLe 10 juillet 2018, lors de la remise du rapport annuel du conseil des ventes volontaires (CVV) la ministre annonçait le lancement d’une mission sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires. Confiée à Henriette Chaubon, ancienne magistrate de la Cour de cassation et à Édouard de Lamaze, avocat, elle s’est clôturée par la formulation de 41 recommandations.

Ces dernières préconisent notamment une politique fiscale en favorisant l'importation d’œuvres d'art et propose la création d'un nouveau "Conseil des maisons de ventes aux enchères" qui sera chargé d'assurer la concurrence dans un secteur fragilisé.

 
 
 
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