Ministère de la Justice
 
 

28 avril 2017

Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la Justice, a installé ce matin place Vendôme, le comité de suivi relatif à l’expérimentation et à la prise en charge en assistance éducative des mineurs de retour de zone irako-syrienne.

Puis dans l’après-midi, c’est en présence de Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes que le garde des sceaux a installé le comité de suivi du dispositif interministériel.

Ces deux comités résultent, respectivement, des textes suivants :

  • La circulaire du garde des sceaux du 24 mars 2017, présentant le dispositif judiciaire de prise en charge de ces mineurs au titre de l’assistance éducative et prévoyant un comité de suivi composé des ministères concernés, mais également des partenaires institutionnels et d’acteurs de terrain ; ce suivi concerne également le déroulement de l’expérimentation de la double mesure éducative, adoptée dans la loi du 28 février 2017 relative à la Sécurité publique, et confiée à la protection judiciaire de la jeunesse ;

  • L’instruction du premier ministre du 23 mars 2017, mettant en place d’un dispositif de prise en charge interministériel des enfants de retour de zone irako-syrienne et prévoyant un comité de suivi sous le pilotage des ministères de la Justice et des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, en lien avec l’ensemble des ministères concernés et en concertation avec l’Assemblée des Départements de France.

Ces deux instances ont pour objectif commun d’assurer à ces enfants, qu’ils soient nés sur zone ou emmenés sur place par leurs parents, une prise en charge à la fois globale et individualisée, adaptée à leurs besoins au regard des traumatismes auxquels ils sont susceptibles d’avoir été confrontés et dont la nature et l’ampleur seront à évaluer au cas par cas.

Ils permettront de promouvoir une politique publique d’Etat en la matière, de l’adapter au plus près de l’intérêt de ces enfants, mais aussi de soutenir les Conseils départementaux, chefs de file de la protection de l’enfance, face à ces problématiques nouvelles.

 

Comité de suivi du dispositif interministériel relatif aux mineurs de retour de zones de conflit en présence de Madame Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes et de J.-J. URVOAS garde des Sceaux– Chancellerie, le 25 avril 2017 - Crédit : B de DIESBACH/DICOM/MJComité de suivi en présence du garde des Sceaux JJ URVOAS, de l’expérimentation et de la prise en charge, en assistance éducative, des mineurs de retour de zone de conflit – Chancellerie, le 25 avril 2017 - Crédit : O. CHATELAIN/DICOM/MJ

 

 
 
 
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