Ministère de la Justice
 

 

25 septembre 2013

Présentation du projet de budget de la Justice pour 2014

« Notre priorité en matière budgétaire pour 2014, c'est la prévention de la récidive »

Le 25 septembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté le projet de budget de la Justice pour 2014, en hausse de 1,7%. « En matière budgétaire, notre priorité en 2013, c'était la jeunesse. Notre priorité en 2014, ce sera la prévention de la récidive » a expliqué la ministre.

Crédits : MJ-DICOM C MontagnéUn budget qui continue de progresser

Après une augmentation de 4,2% en 2013, le budget de la Justice progresse de 1,7% en 2014. Il s'élève à 7,82 milliards € pour 2014.

Les moyens obtenus permettront de :

  • rendre efficiente la politique de prévention de la récidive

  • développer l’aide aux victimes

  • revenir à une Justice gratuite avec la suppression du droit de timbre de 35 € pour déposer un recours

  • diversifier les formes de prises en charge offertes par la Justice des mineurs

  • lutter contre la fraude fiscale

  • instaurer la collégialité de l’instruction

  • renforcer les garanties de l’hospitalisation sous contrainte

  • réformer la Justice commerciale

  • réaliser le plan de sécurisation des prisons

  • financer la politique immobilière pénitentiaire et judiciaire

  • La Justice prend toutefois sa part à l’effort collectif de redressement budgétaire puisque son budget évolue moins rapidement que prévu dans la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012.

Des moyens au service des réformes engagées

Projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines, réforme de la Justice commerciale, mise en œuvre du parquet financier, collégialité de l’instruction… le ministère de la Justice est au cœur de l’action réformatrice du Gouvernement.

Ses ressources progressent pour permettre à ces réformes de se déployer dans de bonnes conditions opérationnelles. 555 emplois seront créés en 2014.

Prévenir la récidive et permettre l'exécution des peines
 
Conforter la Justice des mineurs

● recrutement de 300 conseillers d'insertion de probation

● 24 millions € pour achever le plan de sécurisation des établissements pénitentiaires

● ouverture de 1 197 places de prison et 240 places de semi-liberté

 

 

● financement de 2 nouveaux centres éducatifs fermés

● ouverture de 4 établissements de placement collectif

● rénovation de 2 établissements éducatifs

Moderniser le fonctionnement de la Justice
 
Soutenir les personnels de la Justice

● 166 millions € pour la rénovation et la création de palais de Justice

● 175 emplois pour les juridictions (45 emplois créés et 130 redéployés)

● 97 millions € pour les projets informatiques

 

● dotation de 2 millions € pour l'amélioration du régime indemnitaire des agents de catégorie C au sein des juridictions

● dotation de 8 millions € pour la mise en œuvre de la réforme statutaire des personnels de surveillance

● maintien du budget de l'action sociale en faveur des personnels

 

 

Rétablir l'accès gratuit à la Justice

La création en 2011 d'une contribution à l’aide juridictionnelle a constitué une indéniable entrave à l'accès au juge des plus modestes. « Dans certains territoires, le recours à la Justice a baissé de 10% » a précisé la ministre. Afin de permettre à tous d'accéder à la Justice, le projet de budget pour 2014 prévoit donc la suppression de cette taxe de 35 €.

Le projet de budget vise également à inscrire la politique d'accès au droit dans la nouvelle politique de la ville et doit permettre le développement des zones de sécurité prioritaires. C'est ainsi que 5 nouvelles maisons de Justice et du droit, implantées essentiellement dans les zones de sécurité prioritaires, seront ouvertes en 2014.

Quant aux crédits relatifs à l'aide aux victimes, ils augmenteront de 7%. Ces crédits permettront notamment de généraliser l'ouverture de bureaux d'aide aux victimes (BAV) sur tout le territoire, de mieux équipés ces BAV, de conforter le numéro d'urgence pour les victimes et de renforcer le soutien aux femmes victimes de violences.


Télécharger la plaquette budget

 

 
 
 
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