Ministère de la Justice
 
 

12 septembre 2018

Présentation du plan pénitentiaire en Conseil des ministres

Le plan pénitentiaire a été présenté le 12 septembre 2018 en Conseil des ministres par Nicole Belloubet. Il prévoit principalement une réécriture de l’échelle des peines, de nouveaux types d’établissements pénitentiaires et de régimes de détention et un accent mis sur la réinsertion des détenus et en faveur des personnels pénitentiaires.

Présentation du plan pénitentiaire en Conseil des ministres © DR« C'est un plan global. […] On part de l’échelle des peines, et à partir de là, on construit, on modifie le régime de détention, le cas échéant, et on s’occupe des personnels » a résumé Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, au micro de la matinale de France Inter du 12 septembre 2018. Le plan pénitentiaire, présenté le même jour en Conseil des ministres, vise tout d’abord à redonner du sens à la peine en la rendant plus efficace et mieux exécutée. Le projet de loi, discuté au Sénat à partir du 9 octobre, entend ainsi éviter que les peines de moins de six mois soient exécutées en détention, éviter également les « sorties sèches » tout en en assurant une exécution effective des peines supérieures à un an. Ces mesures devraient permettre une baisse d’environ 8000 du nombre des détenus.

Des évolutions pour le parc pénitentiaire

Cette nouvelle politique des peines s’accompagne d’une évolution du parc pénitentiaire. D’ici 2022, 7000 places supplémentaires en détention seront livrées et 8000 autres sont projetées d’ici 2027. Le plan pénitentiaire prévoit également la création de nouveaux types d’établissements et l’évolution du régime de détention avec la création des structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), des quartiers de confiance dans les centres pénitentiaires et de deux prisons expérimentales centrées autour du travail. L’objectif étant de mieux préparer les détenus, de manière la plus individualisée possible, au retour à la vie sociale et à la réinsertion. « Nous sommes [...] dans l'idée que nous ne pouvons pas construire des prisons qui soient identiques pour tout le monde. Nous devons avoir des prisons de haut niveau de sécurité, pour les détenus qui sont les plus dangereux, mais nous pouvons également prendre acte que, une fois la peine effectuée, il faut assurer la réinsertion », a justifié Nicole Belloubet sur les ondes de France Inter.

Un accent mis sur la sécurité et la réinsertion

Les règles d’affectation des détenus présentant un risque particulier d’évasion seront adaptées pour permettre de les placer dans les établissements les plus sécurisés. Plus globalement un ensemble de mesures vise à renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires avec, notamment, une meilleure gestion des détenus radicalisés et violents. L’accent est parallèlement mis sur la réinsertion des détenus : exercice effectif du droit de vote en détention dès les prochaines élections européennes, efforts en faveur de la formation professionnelle et du travail en détention, meilleure prise en charge des détenus présentant des troubles psychologiques et psychiatriques... Le dernier volet du plan pénitentiaire concerne les personnels. Il entend favoriser l’accompagnement de ces changements et valoriser l’investissement des agents : création de 1500 emplois d’insertion et de probation, mesures indemnitaires, sécurité des agents...

 

 
 
 
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