Ministère de la Justice
 
 

27 juin 2018

Nicole Belloubet en clôture de la conférence annuelle du CESE

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a clôturé la conférence annuelle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) consacrée à la réforme et notamment à la thématique de la participation citoyenne. La ministre s'est notamment exprimée sur la réforme constitutionnelle et son implication pour l'institution du Palais d'Iéna.

Nicole Belloubet en clôture de la conférence annuelle du CESEEn marge de la réforme constitutionnelle actuellement débattue au Parlement, Nicole Belloubet est intervenue en clôture de cette deuxième conférence annuelle du CESE. Après avoir rappelé à l’auditoire la philosophie de cette réforme constitutionnelle, « une réforme de grande ampleur [qui constitue] une réponse à la crise profonde que traverse notre démocratie représentative », la garde des Sceaux est intervenue plus spécifiquement au sujet des évolutions qui devraient concerner le Conseil économique, social et environnemental. « J’interviens aujourd’hui parce que la réforme constitutionnelle en ce moment même débattue vous concerne au premier chef » a-t-elle expliqué. « L’idée est bien de reconnaître dans notre constitution que la participation citoyenne et le rôle de la société civile sont la condition même du bon fonctionnement démocratique de notre pays. Le Président de la République a donc proposé que le CESE devienne la Chambre de la société civile. »

Installé au Palais d'Iéna et troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le CESE est une assemblée consultative qui conseille le Gouvernement et le Parlement sur l’élaboration des lois et les orientations des politiques publiques en matière économique, sociale et environnementale. Ses membres, désignés, représentent la société civile. Ils sont issus des syndicats professionnels, du monde associatif, de l’économie sociale et solidaire... Le CESE peut être saisi par le Gouvernement ou le Parlement. Il peut aussi s’autosaisir ou se saisir à la suite d’une pétition citoyenne ayant recueillie au moins 500 000 signatures sur une question économique, sociale ou environnementale.

 

 
 
  
 
 
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