Ministère de la Justice
 

 

12 avril 2013

Mariage pour tous

Le Sénat adopte le projet de loi

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 12 avril 2013. « Il y a une émotion si profonde et si forte qu'elle remplit l'hémicycle » a déclaré Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice suite à l'adoption du texte par le Sénat. Les députés avaient adopté ce texte, en première lecture, le 12 février 2013. Il doit être présenté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.

Mariage pour tous - © MJ/DICOM/Caroline Montagné12 avril 2013 : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture

« Ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, c'est un acte de liberté, c'est un acte d'égalité et c'est un acte de fraternité » avait insisté Christiane Taubira dans son discours d'ouverture au Sénat. La ministre clôture les débats en affirmant que les sénateurs ont "renforcé le pacte républicain, en ouvrant cette institution républicaine aux couples de même sexe, nous leur reconnaissons tout simplement leur pleine citoyenneté".

La garde des sceaux avait rappelé que ce texte n'enlève rien aux couples mariés hétérosexuels, et expliqué que ce projet de loi s'inscrit dans la lutte contre les discriminations et pour l'égalité politique. « Désormais, la puissance publique n'établit plus de différences selon la sexualité. Le mariage devient une institution universelle » avait-elle souligné.

Tous les couples mariés auront les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils devront remplir les mêmes conditions pour adopter. Pour la ministre, « ce texte reconnaît le pluralisme familial, renforce la famille et apporte de la sécurité juridique aux enfants ».  

« On passe de la tolérance à l'égalité » avait résumé Christiane Taubira, avant de réaffirmer que l'assistance médicale à procréation et la gestation pour autrui (la GPA) ne font pas partie du texte.

 

12 février 2013 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture

Le 12 février 2013, l'Assemblée nationale a adopté le texte qui instaure le mariage pour tous à une large majorité. "Ce projet de loi nous a conduit à penser autrui" a souligné Christiane Taubira après le vote. Après 110 heures d'un débat parlementaire particulièrement dense, la ministre de la Justice a évoqué "l'irréductible inquitétude de l'autre", citant Emmanuel Lévinas, comme l'objectif essentiel d'une loi qui sert l'égalité. Le texte sera examiné au Sénat à compter du 2 avril.

Lors de l'ouverture des débats, le 29 janvier 2013, Christiane Taubira, citant le doyen Jean Carbonnier, qui, en 1989, avait présenté le mariage civil comme le « trésor caché de la République », avait affirmé devant les députés que le mariage civil porte historiquement « l'empreinte des valeurs de laïcité, d'égalité et de liberté, telles qu'elles ont évolué dans notre société ».

Ouvrir, à droit constant, le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est ainsi une illustration nouvelle de la devise de la République : cette liberté reconnaît en effet « l'égalité de tous les couples et de toutes les familles », dans une « démarche de fraternité ». « Le mariage devient une institution universelle », a déclaré Christiane Taubira.

Voir la vidéo du discours de Christiane Taubira à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2013 

 

 
 
 
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