Ministère de la Justice
 

 

11 février 2013

Mariage pour tous

Fin des débats en 1ère lecture à l'Assemblée nationale

La discussion sur le projet de loi s'est achevée samedi matin à l’Assemblée Nationale, après 110 heures de discussions. Le texte sera soumis au vote solennel mardi 12 février. Le Sénat examinera ensuite le texte à partir du 18 mars.

Mariage pour tous : discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale © MJ - DICOM - Caroline Montagné

Lors de l'ouverture des débats, le 29 janvier 2013, Christiane Taubira, citant le doyen Jean Carbonnier, qui, en 1989, avait présenté le mariage civil comme le « trésor caché de la République », avait affirmé devant les députés que le mariage civil porte historiquement « l'empreinte des valeurs de laïcité, d'égalité et de liberté, telles qu'elles ont évolué dans notre société ».

Ouvrir, à droit constant, le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est ainsi une illustration nouvelle de la devise de la République : cette liberté reconnaît en effet « l'égalité de tous les couples et de toutes les familles », dans une « démarche de fraternité ». « Le mariage devient une institution universelle », a déclaré Christiane Taubira.

 

 
 
 
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