Ministère de la Justice
 

 

10 juillet 2013

Lutter contre le racisme : priorité d’action pour le ministère

Christiane Taubira a écrit le 2 juillet aux associations antiracistes et aux représentants des cultes afin de leur présenter les initiatives qu’elle a prises, à la demande du Président de la République, depuis un an pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme : Instruction de politique pénale, pôle anti-discriminations dans chaque Cour d’Appel, magistrat référent vers qui centraliser les plaintes dans chaque tribunal de grande instance, formation dédiée pour les magistrats, avocats, policiers, information aux justiciables des conditions simplifiées de dépôt de plainte, lutte contre les contenus illicites sur Internet…

Lutter contre le racisme : priorité d’action pour le ministère - © MJ-DICOM-Caroline MontagnéJuin 2012 : circulaire donnant instruction aux procureurs généraux et procureurs de la République  de donner aux services d’enquête toutes instructions utiles pour permettre l’identification rapide et l’interpellation des auteurs de ce type de faits, de privilégier le recours à la comparution immédiate, et de s’assurer que les victimes ainsi que les élus et les représentants religieux soient tenus informés de façon attentive des suites judiciaires réservées à la procédure. En 2012, 28% des 2647 affaires racistes et antisémites dont les parquets ont été saisis ont fait l’objet d’une réponse pénale, les motifs de classements sont essentiellement dûs  à des auteurs inconnus, des infractions non caractérisées et au désistement du plaignant. Un premier bilan est en cours d’élaboration.

 

Janvier 2013 : analyse du fonctionnement des pôles anti-discrimination et vérification de la désignation d’un magistrat référent dans chaque tribunal de grande instance

 

Juin 2013 : mise en place d’une session de formation à l’école nationale de la Magistrature ouverte aux magistrats référents mais aussi à des avocats, policiers, gendarmes

Une circulaire interministérielle est en cours de signature qui va améliorer l’exploitation des signalements (101 171 en 2011) réalisés par les internautes dans PHAROS (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) créé en 2009.

Deux groupes de travail interministériel - associant les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’économie numérique et du budget – travaillent sur ces sujets. Le premier groupe présidé par un haut magistrat du parquet étudie la lutte contre la cybercriminalité. Le second se consacre aux moyens d’inciter des sociétés à lutter contre les tweets à caractère raciste et antisémite.

 

Juin 2012Circulaire pour permettre l’interpellation rapide d’auteurs dans des affaires racistes et antisémites et l’information des victimes, des élus et des représentants des cultes des suites judiciaires. En 2012, 28% des 2647 affaires racistes et antisémites dont les parquets ont été saisis ont fait l’objet d’une réponse pénale.
Janvier 2013Analyse du fonctionnement des pôles anti-discrimination et vérification de la désignation d’un magistrat référent.
Juin 2013Mise en place d’une session de formation à l’école nationale de la Magistrature ouverte aux magistrats référents, avocats, policiers et gendarmes.

 

Lettre de la Garde des Sceaux

 
 
 
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