Ministère de la Justice
 
 

15 septembre 2017

Lutte contre les filières d’immigration irrégulière

Un séminaire organisé par la DACG

Lundi 11 septembre, la garde des Sceaux a réuni à la Chancellerie les procureurs généraux et procureurs de la République des ressorts concernés par la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, pour un séminaire organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces. L’occasion de dresser un état des lieux de l’activité de ces filières, de faire le point sur les actions judiciaires menées et d’évoquer les enjeux de coopération pénale internationale.

Dans son discours d’ouverture, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a tenu à rappeler que « selon les estimations disponibles, à l‘échelle mondiale, le trafic illégal de migrants ferait partie des trafics les plus lucratifs après celui de stupéfiants et celui d’armes. Il rapporterait ainsi aux passeurs plus de 30 milliards d’euros par an. » Face à l’ampleur de ce « trafic de la misère », l’Union européenne s’est emparée de la question et, en son sein, la France est pleinement mobilisée.

286 filières démantelées en 2016

S’exprimant à la suite de la garde des Sceaux, le directeur des affaires criminelles et des grâces, Rémy Heitz, a souhaité dressé un état des lieux de la lutte contre les filières d’immigration clandestine. Constatant la persistance d’une forte activité judiciaire dans le Nord de la France, malgré la réduction de la pression dans le Calaisis où « les filières et les réseaux demeurent cependant actifs », Rémy Heitz a souligné qu’une « grande partie du territoire [était] par ailleurs impactée par le trafic de migrants : la Normandie, la Bretagne, les Alpes maritimes et les départements frontaliers de l’Espagne ».

Action judiciaire locale et coopération internationale

A l’issue de ces interventions, Julien GENTILE, chef de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST), a dressé un état des lieux de l’activité des filières d’immigration irrégulière en France.

Une première table ronde a ensuite été consacrée à la lutte contre les filières d’acheminement et de maintien dans le Calaisis et les Alpes-Maritimes. Elle a permis un partage d’expériences entre Marie-Suzanne LE QUÉAU, procureure générale de Douai, Robert GELLI, procureur général d’Aix-en-Provence, Pascal MARCONVILLE, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer et Jean-Michel PRETRE, procureur de la République de Nice. Il y a été notamment question des avancées en matière de politique pénale régionale.

La seconde table-ronde a concerné les enjeux et les instruments de coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre les filières d’immigration irrégulière. Elle a réuni Emmanuelle FRAYSSE, point de contact d’Eurojust auprès d’Interpol, Pascal GAND, magistrat de liaison français en Italie, Lisa ROSE, magistrate de liaison britannique en France spécialisée dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

 

 
 
 
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