Ministère de la Justice
 
 

06 octobre 2017

Le Premier ministre présente à Nantes les chantiers de la Justice

Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle réponde efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice.

« Collectivement, nous attendons tous énormément de la Justice. L’exigence de la société est à la mesure de ces attentes. Elles sont immenses et passionnées (…). Notre gouvernement mettra tout en œuvre (…) pour rétablir la confiance de nos concitoyens dans la Justice. » a déclaré le Premier ministre Édouard Philippe, lors de la présentation des chantiers de la Justice au Palais de Justice de Nantes.

La garde des Sceaux Nicole Belloubet qui l’accompagnait s’est exprimée juste après sur cette démarche qu’elle présentait lors de sa communication en Conseil des ministres quelques jours auparavant. « La remise à niveau des moyens de la Justice (…) déclarait-elle, doits’accompagner d’une transformation en profondeur sur deux sujets majeurs : l’amélioration du fonctionnement quotidien de [l’institution] et l’efficacité des peines. Les acteurs de laJustice sont en attente d’un véritable plan d’action » poursuivait-elle.

C’est ce plan d’action que le Premier ministre est venu présenter en sa compagnie au Palais de Justice de Nantes le 6 octobre 2017. ÉdouardPhilippe en a détaillé les cinq chantiers prioritaires : la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation de l’organisation territoriale ainsi que le sens et l’efficacité des peines. Chacun d’entre-eux sera coordonné par deux personnalités venant d’horizons professionnels divers : magistrats, avocats, professeur d’université, élus et cadre du secteur privé. Charge à ces maîtres d’œuvre de mener une concertation sur la thématique dont ils ont lacharge et de restituer leurs propositions à la garde des Sceaux dès le15 Janvier 2018 dans l’optique de la loi de programmation pour la Justice qui sera présentée au printemps 2018 au Parlement.

 

 

 

La transformation numérique

Il s’agit de mettre en œuvre un véritable plan de transformation numérique afin de rendre notre justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente sur l’avancée des procédures, notamment. Ce plan de transformation numérique doit partir des besoins des justiciables et des professionnels de la justice. C’est pourquoi, il fera l’objet d’une consultation numérique organisée en lien avec le Secrétariat d’Étaten charge du Numérique.

Référents
Didier Casas Jean-François Beynel
Didier Casas
Secrétaire général de Bouygues Télécom
Maître de requêtes au Conseil d’État
Jean-François Beynel
Premier président de la Cour d’appel de Grenoble

 

 

 

L’amélioration et la simplification de la procédure pénale

L’objectif de ce chantier : alléger le formalisme tout au long de la procédure pénale afin d’accroître l’efficacité de la justice pénale dans la recherche et la condamnation des auteurs d’infraction, mais aussi dans le respect des droits.

Une consultation des acteurs de terrain sera menée dans les cours d’appel. Elle permettra de faire émerger des propositions de simplification et d’amélioration de la procédure pénale. Cette consultation impliquera les services de la police nationale et de la gendarmerie. Les barreaux seront également consultés.

Référents
Jacques BeaumeFranck Natali
Jacques Beaume
Procureur général honoraire
Ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
Auteur du rapport sur la procédure pénale, juillet 2014
Franck Natali
Avocat au barreau de l’Essonne
Ancien bâtonnier

 

 

L’amélioration et la simplification de la procédure civile

Ce chantier vise à rendre la procédure civile plus lisible, plus claire et plus rapide au bénéfice du justiciable.

Un groupe de travail associant magistrats, universitaires et avocats lancera une réflexion nouvelle pour simplifier la procédure de première instance autour de deux grandes procédures : une procédure avec avocat obligatoire pour les affaires complexes et l’autre sans avocat pour les contentieux du quotidien.

Référents
Nicolas Molfessis Fédérique Agostini
Nicolas Molfessis
Professeur de droit privé à l’université Panthéon Assas
Secrétaire général du club des juristes
Fédérique Agostini
Présidente du tribunal de grande instance de Melun

 

 

 

L’adaptation de l’organisation judiciaire

Ce quatrième chantier découle directement des réformes précédentes. Il s’agit ici de mener une mission de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, professionnels du droit, magistrats et fonctionnaires, parlementaires et élus locaux, sur les principes qui doivent sous-tendre notre organisation judiciaire et de proposer les différentes options pour l’organisation de la justice de demain.

Cette réforme doit se faire en conservant le maillage actuel de nos juridictions et en maintenant les implantations judiciaires actuelles. Ces adaptations ne se traduiront par la fermeture d’aucun lieu de justice.

Référents
Dominique Raimbourg Philippe Houillon
Dominique Raimbourg
Avocat
Ancien député, ancien président de la commission des lois
Philippe Houillon
Avocat, ancien bâtonnier
Ancien député, ancien président de la commission des lois

 

 

Le sens et l’efficacité des peines

Notre système d’aménagement et d’application des peines est devenu trop complexe et n’atteint pas ses objectifs. Une consultation des acteurs de l’exécution et de l’application des peines seramenée dans le cadre des conférences régionales de l’aménagement des peines. Elle permettra de renforcer le sens et l’efficacité des peines.

Référents
Bruno Cotte Julia Minkowski
Bruno Cotte
Ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien magistrat à la Cour pénale internationale
Auteur du rapport pour une refonte du droit des peines, décembre 2015
Julia Minkowski
Avocate au barreau de Paris
Cofondatrice et présidente du club des femmes pénalistes

 

 

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |