Ministère de la Justice
 

 

08 juin 2012

Harcèlement sexuel

Une loi prioritaire

Mercredi 13 juin, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, présentera au conseil des ministres le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Après avoir engagé plusieurs entretiens et consultations, elle recevait également à la Chancellerie le vendredi 8 juin des associations de défense du droit des femmes.

Harcèlement sexuel - crédits : MJ/DICOM/Caroline Montagné

 

Après  l’abrogation par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier, de la loi de 2002 portant sur le harcèlement sexuel, de nombreuses victimes et associations ont dénoncé un vide juridique.

Dès sa prise de fonction, Christiane Taubira en a fait une priorité. Un projet de texte de loi a d’ores et déjà été déposé au Conseil d'Etat ; il doit être présenté au prochain conseil des ministres du 13 juin.

Lundi 11 juin 2012 : Christiane Taubira, Garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacemn, ministre du droit des femmes, en séance de travail à la Chancellerie sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel - crédits : MJ/DICOM/Caroline MontagnéPour préparer ce texte dans les meilleures conditions, la Garde des Sceaux a pris l'initiative d'entretiens  et de consultations multiples.

D’abord auprès de personnalités politiques, au premier rang desquelles Najat Vallaud-Belkacem, ministre du droit des femmes, et d’anciens Gardes de Sceaux tels qu’Elisabeth Guigou et Robert Badinter (ancien président du Conseil constitutionnel), Pierre Joxe, ancien premier président  la Cour des comptes ou encore Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Une réunion s’est organisée avec le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, dont la richesse des travaux menés avec les sénateurs a constitué un vivier utile de réflexions et de contributions.

Plusieurs professionnels de la justice ont été invités à donner leur avis : Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, Marie-Pierre de La Gontrie, vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France et animatrice du club droit justice et sécurité.

Enfin, Christiane Taubira a souhaité recevoir personnellement les associations des droits des femmes à la Chancellerie le 8 juin. L’occasion d’un échange approfondi sur le projet de loi et la protection des victimes de harcèlement, avec Nelly Martin de la Marche mondiale des femmes, Suzy Rojtman et Maya Surduts pour le collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Sabine Salmon pour Femmes Solidaires, Marie Quevreux et Marion Charpenel du collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur (CLASCHES), et enfin Marylin Baldeck et Sophie Péchaud dont elle avait visité l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AFVT) le 18 mai dernier.

Les associations se sont montrées très attachées à présenter à la Garde des Sceaux l'ensemble des cas où la situation des victimes pourrait être assujettie à l'interprétation des juridictions.

La ministre a souligné l'importance de ces échanges très précieux pour nourrir le débat législatif.

 


 

 
 
 
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