Ministère de la Justice
 

 

05 juillet 2013

Des moyens supplémentaires pour lutter contre la récidive

Christiane Taubira annonce la création de 300 postes dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation

Dans le cadre de la préparation de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, le 5 juillet 2013, au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Melun. « Nous allons créer 300 postes dès 2014. Il s'agit d'un effort considérable mais qui est indispensable car l'efficacité de la réforme pénale reposera sur les SPIP » a assuré la ministre.

Des moyens supplémentaires pour réinsérer les personnes condamnées

Des moyens supplémentaires pour lutter contre la récidive - © MJ-DICOM-Caroline MontagnéAprès avoir salué « le sens du service public, l'engagement professionnel et l'implication extrêmement forte des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation dans leurs missions », Christiane Taubira a insisté sur la qualité de leur travail au service de la prévention de la récidive et de la sécurité des Français.

La Garde des sceaux a affirmé le rôle essentiel des SPIP dans la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012. Avec la réforme pénale qui sera présentée à la rentrée, les missions des SPIP seront renforcées. « Ces dernières années, il y a eu un tropisme carcéral qui a réduit les missions de la Justice à  l'incarcération. Il y a d'autres réponses à construire » a souligné la ministre avant d'annoncer la création de 300 postes supplémentaires dès 2014 (en plus des 63 obtenus pour 2013).

Christiane Taubira a également justifi é la nécessité d'élaborer, avec les professionnels du secteur, un nouvel outil d’évaluation globale de la situation de la personne condamnée. Cet outil remplacera le diagnostic à visée criminologique (DAVC). 

Revaloriser et repenser le travail des personnels d'insertion et de probation

Pour la ministre, « une réflexion sur les missions des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation est nécessaire ». Un groupe de travail concernant les pratiques, la déontologie et la formation des agents sera installé en septembre. Par ailleurs, le comité technique spécifique aux SPIP sera rétabli dès cette année afin d'assurer au corps une visibilité au sein de l'Administration pénitentiaire. «  Vous devez pouvoir contribuer à la réflexion sur vos métiers pour en assurer l'efficacité » a estimé Christiane Taubira. 

Le service public pénitentiaire au centre de la réforme pénale

Le projet de loi pénale, inspiré par les conclusions de la conférence de consensus, devrait être soumis au Conseil d'Etat au cours du mois de juillet. Il devrait être présenté en Conseil des ministres au mois de septembre et inscrit sur l'agenda parlementaire avant la fin de l'année. « Les quatre premiers articles de ce texte mettent en avant le service public pénitentiaire et notamment les SPIP. Les missions d’insertion et de probation seront intégrées dans les missions régaliennes de la direction de l’Administration pénitentiaire » a annoncé la Garde des sceaux ; des consultations seront ouvertes pour réorganiser  en conséquence la direction de l'Administration pénitentiaire.

Les missions régaliennes occuperont désormais une place prépondérante dans la capacité de l’Administration pénitentiaire, non seulement à surveiller le détenu, mais aussi à préparer sa réinsertion sociale, seul rempart contre la récidive et la surpopulation carcérale. Le projet de loi devrait également limiter les courtes peines d’emprisonnement en offrant, avec la peine de probation, une solution alternative crédible et efficace.

Un groupe de travail concernant les pratiques, la déontologie, la formation des agents et les références sur lesquels ils peuvent s’appuyer, notamment l’application des règles européennes de probation, sera installé en septembre. Par ailleurs, le comité technique spécifique aux SPIP sera rétabli afin d'assurer une visibilité de leurs missions au sein de l'Administration pénitentiaire.

Lors de ce déplacement, Christiane Taubira a aussi rappelé sa volonté d'inscrire la sécurité dans une approche globale. Avec le projet de loi pénale, la politique pénitentiaire et la politique pénale ne seront plus séparées. Le rôle essentiel du travail interministériel ainsi que « l'unité du service public de la Justice » seront enfin réaffirmés : « les actions de nos différents corps professionnels sont des actions complémentaires qui s'entre-fécondent, qui se fécondent les unes les autres lorsque l'articulation est intelligente » a conclu la ministre.

 

En savoir plus sur les missions des SPIP

 

- MJ DICOM Caroline Montagné© DAP

 
 
 
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