Ministère de la Justice
 
 

29 août 2017

Déplacement de la ministre à la cour d'appel de Rennes

Mardi 29 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à la cour d'appel de Rennes située au sein du parlement de Bretagne.

Déplacement de la minstre de la justiceLa ministre a débuté sa visite à la cour d'appel de Rennes par deux tables rondes. La première a consisté en une présentation du rôle, des outils  ainsi que des perspectives de cette cour d'appel.

La seconde table ronde a abordé la simplification des procédures civile et pénale. La simplification de la procédure pénale est un sujet  important pour Nicole Belloubet.

« Je souhaite engager une simplification de la procédure pénale. Un certain nombre de contraventions et de délits comme l’usage des stupéfiants peut faire l’objet de forfaitisation. Cela permettrait de désengorger les tribunaux » a souligné la garde des Sceaux dans un entretien au Figaro, publié le 21 juillet 2017.

Le déplacement de la ministre s'est terminé par une visite du parlement de Bretagne. Lieu historique et emblématique, où siège également la cour d'appel. Nicole Belloubet a ainsi pu y rencontrer, pour la première fois depuis sa prise de fonction, des magistrats de la juridiction de second degré dans leur cadre de travail.

 
 
 
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