Ministère de la Justice
 
 

10 janvier 2018

Dématérialisation des procédures pénales

Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.

Dématérialisation des procédures pénalesDans la continuité de leur déplacement dans la Somme en novembre 2017 à la rencontre des enquêteurs et des magistrats, Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont souhaité constituer une équipe commune de haut niveau pour conduire à plein temps le projet majeur de transformation numérique de la chaine pénale.

 

 

 

 
 
  
 
 
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