Ministère de la Justice
 
 

24 octobre 2018

Consultation citoyenne sur le droit européen au cœur du quotidien

Les praticiens du droit appelés à s’exprimer le 29 octobre à la Cour d'appel de Paris en présence de la garde des Sceaux

Consultation citoyenne sur le droit européen au cœur du quotidienCette consultation citoyenne, en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Katarina Barley, ministre fédérale de la Justice et de la protection des consommateurs, s'adresse aux praticiens du droit (professions judiciaires, juristes, universitaires, étudiants...). Elle leur permettra d'exprimer leurs attentes et de formuler des propositions pour faire évoluer le droit européen. Elle s'articule autour de deux sessions d'1 heure environ : l'adaptation du droit de la famille aux évolutions de la société et la réglementation de l'espace virtuel européen.

 

Lundi 29 octobre 2018, de 17 à 19 heures

4, boulevard du Palais

75001 Paris

Inscription : consultation-citoyenne@justice.gouv.fr

Places limitées

 
 
 
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