Ministère de la Justice
 
 

06 novembre 2018

Conférence européenne de lutte contre le terrorisme

Déclaration commune de sept ministres européens

« Ce qui nous réunit, c'est le souci de lutter efficacement contre le terrorisme » a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 5 novembre 2018, à la Chancellerie, en présence de plusieurs ministres européens ou de leurs représentants.

Conférence européenne de lutte contre le terrorisme - Déclaration commune de sept ministres européens ©DR

 

L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France ont signé une déclaration commune afin de consolider les outils à disposition des autorités policières et judiciaires, de renforcer le soutien aux victimes et de mieux lutter contre les contenus terroristes sur Internet.

Ils s'engagent ainsi à mettre d'abord en place, de façon immédiate, un registre judiciaire européen anti-terroriste. Placé auprès d'Eurojust (instance de coopération judiciaire de l'Union européenne) et alimenté par tous les Etats européens, il vise à renforcer la disponibilité et le partage d'informations détenues par les autorités judiciaires nationales dans le cadre d'affaires terroristes, notamment en ce qui concerne l'identité des personnes condamnées ou des suspects dans les enquêtes en cours. Ce registre permettra également aux autorités judiciaires des Etats européens d'enrichir la connaissance des groupes terroristes, leurs déplacements, leurs modes opératoires et de retracer une cartographie de la menace terroriste en Europe et son traitement par les autorités judiciaires. 

Les sept ministres européens prennent également comme engagement d'améliorer l'assistance et le soutien aux victimes du terrorisme, en particulier dans les affaires transnationales, et à faciliter la coordination des structures et des services de soutien mis en place au niveau national. Ils encouragent également les initiatives de la Commission en ce domaine, en particulier la création d’un centre d’expertise européen destiné à partager les connaissances et les outils relatifs à l’aide aux victimes.

Enfin, ils saluent la proposition de règlement de la Commission européenne, publiée le 12 septembre 2018, et visant à prévenir la diffusion de contenus terroristes en ligne. Les sept ministres signataires de la déclaration commune s'engagent à contribuer activement aux négociations et invitent le Conseil et le Parlement européen à examiner rapidement le projet de règlement. L'objectif est de permettre un retrait très rapide des contenus terroristes en ligne et, ainsi, de lutter plus efficacement contre la propagande terroriste.

« De notre union pourra résulter une plus grande efficacité » a conclu la garde des Sceaux avant de rappeler que la lutte contre le terrorisme est sa priorité depuis sa nomination. Et de rappeler la création, en France, d'un procureur national anti-terrorisme et la désignation d'un juge chargé de l'indemnisation des victimes du terrorisme.

©D.Arnaud

 

Conférence européenne de lutte contre le terrorisme - Déclaration commune de sept ministres européens ©DR

 

 
 
 
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