Ministère de la Justice
 
 

21 décembre 2018

Commémoration des 20 ans de la Cour pénale internationale

La Cité internationale des arts accueillait le 14 décembre une journée de débats consacrée à l’institution de La Haye

Du 26 novembre au 14 décembre 2018, à l’occasion des 20 ans du Statut de Rome ayant créé la Cour pénale internationale, la Cité internationale des arts à Paris a accueilli une exposition et des tables rondes. Le dernier jour a permis d’échanger autour de la genèse, de l’actualité et des défis qui attendent la Cour pénale internationale.

Commémoration des 20 ans de la Cour pénale internationale ©DR« La Justice pénale internationale est l’œuvre de tous : les acteurs de Justice, les avocats, les greffiers, les juges, les ONG, les historiens et les artistes qui portent la voix des victimes. » C’est par ces mots que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a débuté son allocution d’ouverture. Elle venait juste auparavant de visiter l’exposition « Juger, créer » qui mêlait différentes disciplines telles que l’histoire, le droit, la sociologie et l’art pour expliquer le fonctionnement de la CPI et évoquer le regard des victimes. Dans son allocution, la garde des Sceaux a ensuite rappelé « [son] profond attachement et celui de la France à cette institution ». Pour la ministre, « la Cour pénale internationale constitue une avancée absolument fondamentale dont nous devons nous féliciter et qu’il faut absolument préserver. »

L’aboutissement d’un long processus

La première table-ronde a abordé la question de l’origine de la Justice pénale internationale. Plusieurs dates ont notamment annoncé sa naissance : la première Convention de Genève en 1864, le Traité de Versailles... Mais c’est surtout au lendemain de la seconde Guerre mondiale que c’est concrétisée cette aspiration avec les tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo. Ensuite, en raison de la guerre froide, il a fallu attendre encore quelques décennies avant la création en 1993 et 1994 des tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. La seconde table-ronde a davantage été l’occasion d’expliquer le contexte des négociations du Statut de Rome et le rôle qu’y a joué la France. Lorsque se réunissent le 16 juin 1948 les négociateurs, le processus est déjà bien engagé. A Rome, les participants, magistrats, juristes, membres de la société civile ou d’organisations non gouvernementales se connaissant déjà et se penchent sur un document de 400 pages issu d’un ensemble de comités réunis depuis plusieurs mois.

De nombreux défis à relever

L’après-midi a d’abord été consacrée à l’actualité de la Cour pénale internationale. Les intervenants ont notamment abordé la place des É tats parties, des victimes et de la défense en son sein. La fin de la journée a été l’occasion de s’interroger sur les défis qui attendent la Cour pénale internationale dans les prochaines années. Des griefs récurrents s’expriment quant à son fonctionnement. Ainsi en octobre 2017 se sont réunis à l’ENM des magistrats internationaux pour réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité de la Justice pénale internationale. Cette réflexion a abouti à 31 propositions, contenues dans la « Déclaration de Paris ».

La Cour pénale internationale

Le Statut de Rome, adopté en 1998 par 120 pays, est le traité qui institue la Cour pénale internationale. Il est entré en vigueur en 2002 en créant ainsi la seule juridiction internationale permanente chargée de juger les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et certains crimes d’agression. La compétence de la Cour ne s’exerce qu’à l’égard des ressortissants des États parties ou de crimes commis sur leur territoire. Elle est aussi compétente sur demande d’États non parties ou en cas de saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies. La CPI comprend 18 juges et siège à la Haye.

 

 

 

 
 
 
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