Ministère de la Justice
 

 

10 septembre 2013

Colloque « La dynamique réformatrice de l’OHADA »

Le droit français à l’appui du développement en Afrique

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a prononcé une allocution en ouverture du colloque « La dynamique réformatrice de l’OHADA », organisé par la Chambre nationale des huissiers de Justice à Paris, à l'occasion des vingt ans de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Elle a salué l'originalité du modèle juridique choisi par l'OHADA et sa capacité de réforme pour garantir la sécurité des échanges économiques et favoriser le développement socio-économique de ses Etats parties. Elle a souligné l'appui constant de la France, tant sur le plan technique que financier, depuis la création de cette Organisation par le Traité signé à Port-Louis le 17 octobre 1993.

Colloque « La dynamique réformatrice de l’OHADA » Crédits : MJ/DicomLa chambre nationale des huissiers des Justice (CNHJ) a organisé, les 9 et 10 septembre 2013, un colloque sur le thème « La dynamique réformatrice de l’OHADA ». Cette rencontre, qui a réuni les acteurs institutionnels (ministère de la justice, ministère des affaires étrangères, Agence française de développement), les représentants des professions du droit, ainsi que les experts (universitaires notamment) ayant participé à la réforme en cours des Actes uniformes de l'OHADA, était l'occasion de dresser bilan et de tracer des perspectives pour le droit de l'OHADA et d'évoquer son influence sur le développement des 17 Etats parties de l'Organisation.

La France est au côté de cette organisation, depuis sa création en 1993 et aujourd'hui encore alors que l'OHADA a entrepris de réviser une partie de ses Actes uniformes. La CNHJ, partie-prenante de ce processus, mène plusieurs actions de coopération avec l’OHADA, en partenariat avec différents organismes tels que la Fondation pour le droit continental, le Groupement d’intérêt public Justice coopération internationale ou encore des associations professionnelles internationales. Elle a notamment signé une convention avec les Chambres nationales des huissiers de Justice du Cameroun et de Côte d’Ivoire.

« Dans un monde toujours plus interconnecté, où les capitaux circulent de plus en plus et face à la dérégulation et la déréglementation vous avez choisi, à contre-courant, de travailler à codifier et à réglementer le droit pour ces échanges. Et vous avez eu raison », a déclaré aux acteurs de l’OHADA la ministre de la Justice.

La sécurité juridique, moteur de la croissance économique

L'intégration des pays à l’espace OHADA s’est d’abord faite par le droit au profit du développement économique et de la création d'un espace d'échanges. Cette organisation a bénéficié d'une culture juridique commune, celle de la tradition de droit civil, qui est le socle commun à l'ensemble de la Francophonie. Elle a su réunir des Etats francophones, mais aussi lusophone, hispanophone et anglophone.

Ce colloque est l’occasion de souligner la force d'un droit commun des affaires et l'attractivité du droit OHADA, pour les Etats parties, leurs partenaires et les pays limitrophes. Ce droit a su faire la preuve de son efficacité, en offrant un cadre de confiance, simple et moderne, pour faciliter et sécuriser les échanges économiques, encourager l'activité des acteurs économiques dans la zone ainsi que les investissements. A l'heure de ses vingt ans, l'OHADA entend améliorer encore son cadre institutionnel, juridique et judiciaire, pour relever les défis et difficultés pratiques qu'elle a pu rencontrer.

« Lorsque le droit est absent, c’est la force qui prévaut, et en permettant que le droit des affaires soit ainsi réglementé, vous avez instauré un horizon de certitude et de sécurité. C’était donc une œuvre visionnaire qui continue à se construire et qui va encore s’enrichir au cours de ces deux journées de colloque », a encore salué la Garde des sceaux lors de son allocution.

 

 
 
 
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