Ministère de la Justice
 
 

04 décembre 2017

Chantiers Justice: la ministre en déplacement à Blois

Lundi 27 novembre 2017, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Jean-François BEYNEL, référent pour le chantier de la transformation numérique, s’est rendue au Tribunal de grande instance de Blois (41), une juridiction pilote en la matière.

« Blois offre des expérimentations abouties en matière de dématérialisation des procédures et de numérisation. Nous allons poursuivre au niveau national les résultats de ces expérimentations » , a déclaré Nicole Belloubet lors de sa visite.

Dans le cadre des Chantiers de la Justice, Nicole Belloubet, a visité le Tribunal de grande instance de Blois afin de constater les expérimentations et la dématérialisation des procédures en terme de transformation numérique. Cette visite a été l'occasion de rencontrer les agents des services civils et pénaux qui utilisent quotidiennement les outils informatiques du ministère. La ministre y a découvert des « dématérialisations très poussées au pénal comme au civil » grâce à l’implication en mode projet de l’équipe du TGI et de ses partenaires.

Une expérimentation locale vise ainsi la communication électronique entre les avocats et les magistrats afin d’assurer une meilleure fluidité et rapidité dans la transmission de documents.

Une autre expérimentation relative à la dématérialisation des procédures pénales avec la Direction départementale de la sécurité publique du Loir-et-Cher a été présentée. Depuis début 2016, la numérisation des dossiers est expérimentée pour deux types de procédures pénales : les CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et les alternatives aux poursuites.
Les fruits de ces expérimentations vont être étudiés pour être intégrés au plan de transformation numérique du ministère afin de rendre obsolètes les épais dossiers papiers.

Porté par Jean-François BEYNEL, Premier président de la cour d’appel de Grenoble et Didier CASAS, Secrétaire général de Bouygues Télécom et Maître de requêtes au Conseil d’Etat, le volet « Transformation numérique » constitue une démarche prospective et multi partenariale.

Nicole Belloubet n'a pas hésité à rappeler que le ministère de la Justice s’est engagé dans une dynamique de transformation ambitieuse au profit d’une Justice simplifiée, plus lisible et plus accessible. Cet engagement fait écho au besoin d’adaptation du service public de la Justice à la culture numérique. Outre les nombreux travaux internes qui amorcent la révolution numérique du ministère, les réflexions sur le service public de la Justice de demain sont lancées.

Elle a également invité toutes personnes à donner son avis sur ce chantier du numérique via la consultation en ligne.

 

© photos : Caroline Montagné/MJ/Dicom

 
 
 
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