Ministère de la Justice
 
 

21 novembre 2017

Chantiers Justice : la ministre au Palais de Justice de Paris

Dans le cadre du deuxième  chantier de la justice,  Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, lundi 20 novembre, à la cour d'appel et au tribunal de grande instance de Paris. Une visite consacrée à la « simplification de la procédure civile ».

Déplacement de la ministre au palais de justice de ParisArrivée par la cour de mai du palais de justice de Paris, elle a commencé par la visite du greffe du pôle urgence. Les thèmes du placement de l'assignation par voie électronique, du traitement des messages ainsi que les attentes sur la signature électronique ont été évoqués. Concernée par les questions du droit des contrats et des obligations, la ministre s'est ensuite dirigée au greffe de la quatrième chambre où elle a assisté à la présentation du logiciel de la chaîne civil « Winci TGI ». Enfin, la garde des Sceaux a abordé le problème des insuffisances de la communication électronique concernant la propriété intellectuelle, lors de sa visite du greffe de la troisième chambre.

Dans la seconde partie de sa visite, Nicole Belloubet a participé à une table ronde sur la restitution des travaux de la consultation pour la simplification de la procédure civile. Cette table ronde a permis de réunir de nombreuses professions judiciaires concernées par cette question. Ainsi avocats, notaires, magistrats, greffiers et huissiers y étaient représentés. Pour rappel, le souhait de la ministre est d'engager une simplification de la procédure civile afin d'adapter ses règles à l'évolution de la société et au développement du numérique. La contribution de toutes les professions est ainsi nécessaire pour arriver à cet objectif.

 
 
 
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