Ministère de la Justice
 
 

09 mars 2018

Chantiers de la Justice : les axes de la réforme dévoilés

Edouard Philippe, Premier ministre et  Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont présenté ce 9 mars, les principaux axes de la réforme de la justice.

Chantiers de la Justice : les axes de la réforme dévoilés © DRLe Premier ministre et la ministre de la Justice ont rencontré les personnels du Palais de Justice de Reims et dévoilé les grands axes de la réforme de la justice. Lancés le 6 octobre dernier à Nantes, les chantiers de la Justice ont permis de mener plus de 200 entretiens, une cinquantaine de déplacements de la ministre dans les juridictions et services déconcentrés, la remise de rapports mi-janvier à la garde des Sceaux ainsi qu’une large consultation en ligne des professionnels de la Justice et du droit.

« Nous avons prévu des moyens à hauteur de nos ambitions », déclare le Premier ministre, « le budget de la Justice progresse de plus d’un milliard d’euros sur les 5 ans à venir et 6 500 emplois seront créés pour combler les vacances de postes et accompagner les réformes que nous voulons mettre en œuvre. Notre objectif : bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire, les libérant de contraintes inutiles ».

« Cette réforme se veut extrêmement ambitieuse (tribunal criminel départemental,  parquet national anti-terrorisme, etc...) mais aussi pragmatique. Les propositions émanent directement des acteurs du terrain»  rappelle la ministre.

« Notre souci unique a été le justiciable, apporter de la prévisibilité, accélérer les délais, simplifier et rendre plus lisible notre système. Je tiens à remercier tous ceux qui y ont participé » a ajouté Nicole Belloubet avant de préciser que « le travail se poursuit ». En effet,  une nouvelle phase de concertation va s’ouvrir autour des axes de la réforme. Celle-ci sera présentée en Conseil des ministres le 18 avril.

 

 

Cette réforme globale de la Justice comprend 5 grands axes :

 

Simplification de la procédure pénale
  • faciliter l’accès à la justice,

  • supprimer les formalités inutiles et redondantes,

  • permettre une réponse pénale efficace et rapide.

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Simplification de la procédure civile
  • simplifier la saisine des juridictions,

  • assurer une meilleure lisibilité de l’avancement de la procédure,

  • améliorer les délais de traitement,

  • accroitre l’efficacité de l’action des juridictions.

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Transformation numérique
  • adapter et mettre à niveau le socle technique,

  • développer les applicatifs au service des métiers,

  • accompagner les utilisateurs dans ces changements.

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Efficacité des peines
  • redonner du sens à la peine,

  • renforcer l’efficacité des peines,

  • mettre en place un programme immobilier ambitieux.

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Adaptation de l’organisation judiciaire
  • aucune juridiction fermée,

  • première instance : fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance pour améliorer la qualité et l’efficacité de la Justice,

  • rapprocher les contentieux des justiciables.

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