Ministère de la Justice
 
 

23 mars 2017

Prise en charge des enfants de retour de zone de conflit

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a fait diffuser une circulaire relative au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.

Le 23 mars 2017, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un dispositif de prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne, élaboré sous le pilotage du ministère de la Justice et du ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, en lien avec l’ensemble des ministères concernés et en concertation avec l’Assemblée des départements de France.

Ce dispositif s’appuie en grande partie sur la judiciarisation de chaque situation de retour de zone de conflit.

En effet, conscient que la situation des enfants nés ou emmenés sur zone par leurs parents, et susceptibles de revenir sur notre territoire, pouvaient nous confronter à de nouveaux enjeux en termes de prise en charge éducative et médico-psychologique, le gouvernement a souhaité promouvoir une politique publique d’Etat, permettant à la fois de s’appuyer sur les ressources existantes et les expériences des différents ministères, mais aussi de soutenir les conseils départementaux, chefs de file de la protection de l’enfance, face à ces problématiques nouvelles.

C’est dans ce but, notamment, que les compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ont été restaurées en matière d’assistance éducative par le biais d’une expérimentation de double mesure adoptée dans la loi du 28 février 2017 relative à la Sécurité publique.

Afin de présenter le dispositif interministériel mis en place, les évolutions issues de la loi du 28 février 2017 et d’installer un comité de suivi de l’expérimentation qu’elle autorise, Jean-Jacques Urvoas a fait diffuser cette circulaire.

 

Lire la circulaire du Ministère de la Justice relative aux dispositions en assistance éducative de la loi du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.

Lire l’instruction du Premier Ministre relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne.

 
 
  
 
 
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