Ministère de la Justice
 
 

17 février 2017

Préserver l’intérêt des victimes présumées dans les procédures

Le 13 février, Jean-Jacques URVOAS a rencontré, au cours d’un entretien, Martine BROUSSE, présidente de la Voix de l’enfant, qu’il avait déjà associée à son déplacement au tribunal d’Angers, le 17 novembre 2016.

Entretien du garde des Sceaux avec Martine BROUSSE, Présidente de la Fédération « La Voix De l’Enfant » , le 13 février 2017 à la Chancellerie, Paris - © O. CHATHELAIN/DICOM/MJAu cours de cet entretien, ils ont de nouveau évoqué la salle de confrontation indirecte créée au sein même de la juridiction d’Angers, en complément de l’unité d’accueil médico-judiciaire pédiatrique de l’hôpital et de la salle de confrontation indirecte implantée au sein de la brigade de gendarmerie.

Particulièrement attentif à la préservation de l’intérêt des personnes vulnérables, au premier rang desquelles les enfants, le ministre de la justice est soucieux du développement de telles structures qui préservent la victime présumée d’un nouveau traumatisme lié aux conditions dans lesquelles peuvent se dérouler ses auditions et les éventuelles confrontations directes avec l’auteur dénoncé.

C’est pourquoi, il est heureux d’annoncer que deux autres juridictions développent aujourd’hui un projet similaire : Orléans et Saint-Malo.

Il salue l’investissement des chefs de cours et de juridictions dans ces projets résolument tournés vers l’avenir.

Il souhaite encourager ces initiatives et incite les juridictions à réfléchir au développement de tout dispositif allant dans le sens de la protection, y compris pour d’autres types de procédures impliquant des personnes vulnérables. Il rappelle que ces dispositifs peuvent être réfléchis en tenant compte des possibilités déjà offertes localement, notamment au regard de la localisation des salles qui peuvent ainsi être implantées au sein de l’unité médico-judiciaire pédiatrique comme à Orléans, de la juridiction comme à Saint-Malo, des services d’enquête, mais également des trois lieux comme à Angers afin de créer une cohérence du parcours de la victime présumée.

 

 

Question de justice - Salle d'audition protégée

 

Entretien du garde des Sceaux avec Martine BROUSSE, Présidente de la Fédération « La Voix De l’Enfant » , le 13 février 2017 à la Chancellerie, Paris - © O. CHATHELAIN/DICOM/MJ

 
 
  
 
 
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