Ministère de la Justice
 
 

12 juillet 2016

Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République

A Bourg-en-Bresse : un même lieu pour toutes les juridictions

Mardi 12 juillet 2016 a eu lieu l’inauguration du nouveau Palais de Justice de Bourg-en-Bresse en présence de François Hollande, Président de la République et de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République - Crédits photo :  Ministère de la JusticeFrançois Hollande et Jean-Jacques Urvoas ont inauguré le nouveau Palais de Justice de Bourg-en-Bresse qui regroupe désormais sur le même site :

  • le tribunal de grande instance,

  • le tribunal d’instance,

  • le tribunal de commerce,

  • le conseil de prud’hommes,

  • la cour d’assises.

Alors qu’auparavant les juridictions de la ville étaient dispersées en trois lieux différents, ce regroupement permet de résoudre les problèmes de fonctionnement, de qualité d’usage et de sûreté tant pour les professionnels que pour les justiciables. Proche du centre-ville et de la préfecture, l’immeuble améliore nettement l’accessibilité au public.

 

Des espaces pensés pour le service public de la justice

Le nouveau Palais de Justice de Bourg-en-Bresse est à l’image d’une justice disponible et accueillante et possède une architecture adaptée aux attentes des utilisateurs. Le Palais dispose d’un espace d’accueil spacieux, d’une salle des pas perdus lumineuse, de plusieurs salles d’audiences ergonomiques mais aussi de bureaux d’entretiens pour assurer la confidentialité des échanges.

Un service d’accueil unique du justiciable, prévu dans le cadre du projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21 (lien vers page dédiée / visuel infog), sera mis en place dès le début de l’année 2017. Ce service offrira aux justiciables la possibilité de suivre leurs procédures et de réaliser certaines démarches telles que les demandes d’aide juridictionnelle.

 

Une sécurité garantie

Le nouveau Palais de Justice dispose également d’un dispositif de sûreté performant. De plus, des circulations distinctes entre le public et les utilisateurs ont été mises en place. Un circuit sécurisé avec des attentes gardées en sous-sol pour les personnes détenues s’ajoute au box détenu dans les salles d’audience pénale. Des espaces sécurisés sont strictement réservés aux personnels.

 

Les chiffres

1 salle d’assises de 220

2 salles d’audiences pénales de 140 et 80

2 salles d’audiences civiles de 100 et 80

6 salles d’audiences de cabinet, dont 2 pénales

6000 m²de superficie

33 magistrats, 83 greffiers et fonctionnaires

34,35 millions d’euros de conception

 

Les dates

29 avril 2011 :Lancement du programme

Décembre 2011 :Concours de maîtrise d’œuvre

1er trimestre 2012 – 1er trimestre 2013 :Etudes de maîtrise d’œuvre

1er trimestre 2013 : Appel d’offres

3ème trimestre 2013 – 1er trimestre 2016 :Travaux

21 avril 2016 : Ouverture au public

12 juillet 2016 : Inauguration officielle par le Président de la République et le garde des Sceaux

 

 

 

 

 

Crédits photos: Ministère de la Justice

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |