Ministère de la Justice
 
 

18 octobre 2016

Transparence : 300 magistrats connaissent leur future juridiction

Le projet de mouvement des magistrats de cet automne a été diffusé le 18 octobre 2016. Il va être examiné par le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l’indépendance de l’institution judiciaire.

Comme la dernière transparence du 26 février 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a tenu diffuser le projet de mouvement des magistrats de cet automne le jour prévu.  

Ce projet de nomination poursuit 3 objectifs :

  • Renforcer les effectifs des juridictions parisiennes, notamment pour faire face aux affaires de terrorisme
  • Renforcer les juridictions les plus fortement impactées par l'entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  • Equilibrer les vacances de postes, en réduisant l'écart entre les taux de vacances au siège et au parquet

.

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |