Ministère de la Justice
 
 

23 février 2016

Soutien au TGI de Bobigny et aux juridictions en difficulté

Le garde des Sceaux annonce différentes mesures pour répondre à la situation critique du TGI de Bobigny et soutenir plus largement l’ensemble des juridictions françaises en difficulté.

Comme il s’y était engagé après sa rencontre avec les Chefs de cour et de juridiction de Bobigny le 19 février, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice présente ce jour différentes mesures pour remédier aux difficultés croissantes que connaît la juridiction.

La situation du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny est particulièrement critique, elle  appelle donc des réponses immédiates et urgentes mais également des solutions pérennes, ayant vocation à bénéficier à d’autres juridictions en difficulté.

C’est pourquoi, le garde des Sceaux annonce aujourd’hui un plan d’actions en trois temps :

A court terme – d’ici Juin 2016 : déblocage de moyens pour décharger les greffiers et les magistrats

Affectation de vacataires : 6 emplois à temps plein vont être affectés à Bobigny pour le mois de mars

Il s’agit d’agents mis à disposition pendant une durée limitée pour soutenir les tâches des greffes, par exemple pour l’enregistrement des procédures ou la mise en forme des décisions (Bobigny accuse un retard d’enregistrement de 8000 procédures en matière pénale).

C’est en partie le redéploiement des 14 millions d’Euros annoncé le 12 février dernier, qui va permettre de débloquer ces 6 emplois de vacataires, immédiatement mobilisables.

En outre, le service d’assistance de la Direction des services judiciaires  proposera prochainement un plan d’action concernant l’enregistrement des procédures pénales, en lien avec la juridiction.

Affectations d’assistants spécialisés et d’assistants juridictionnels : 4 recrutements prévus  pour le siège et le parquet pour le mois de juin

La juridiction dispose actuellement de 2 assistants spécialisés au parquet. Il est prévu d’en recruter 4 autres pour le siège et le parquet.

Il s’agit de personnels qui doivent faciliter la prise en charge des contentieux et décharger les magistrats des tâches non juridictionnelles, afin qu’ils se recentrent sur leur cœur de métier.

Evaluation d’un besoin complémentaire en fonctionnaires et localisations supplémentaires, pour mars-avril

Actuellement 367 postes de fonctionnaires sont pourvus (stagiaires compris), mais cet effectif est insuffisant compte tenu de la charge de travail. De plus, la création de postes de magistrats implique de créer des postes de fonctionnaires.

Une évaluation des besoins précis de la juridiction va être effectuée avec les chefs de juridiction afin de permettre la localisation des moyens supplémentaires nécessaires.

A moyen terme – d’ici Septembre 2016 : l’ensemble des postes vacants seront pourvus

L’objectif est de n’avoir plus aucun poste vacant de magistrats à Bobigny en septembre 2016.

Les postes actuellement vacants et les départs prévus dans le cadre du projet de mouvement annuel des magistrats seront compensés, soit par des arrivées en provenance d’autres juridictions, soit par des sorties d’école : près de 25 postes seront proposés aux auditeurs de justice qui vont choisir leur poste en mars et arriveront dans la juridiction en septembre2016.

Il s’agit de permettre à la juridiction de disposer dès la rentrée d’un effectif au complet, afin de pouvoir reprendre une activité « normale ». Ils pourront être affectés, par le président, par exemple pour le traitement des affaires familiales, où les délais de jugement sont particulièrement élevés.

A long terme, pour le TGI de Bobigny et toutes les juridictions en difficulté : un redimensionnement des besoins est nécessaire

Localisation de postes supplémentaires au siège : 11 postes supplémentaires seront créés dans les deux ans (d’ici septembre 2017)

Les effectifs de postes localisés, c’est-à-dire fléchés vers le TGI de Bobigny, au siège, seront revus à la hausse : 11 postes supplémentaires seront créés dans les 2 ans.

Octroi de primes pour les juridictions les plus en difficulté, confrontées, comme Bobigny, à une charge de travail et à un turn-over importants.

L’un des problèmes de la juridiction de Bobigny est la rotation des personnels. En effet, Bobigny ne parvient pas à stabiliser ses effectifs tout au long de l’année, ce qui entraîne une perte d’activité de 3 à 4 mois par an. Il nous faut donc fidéliser les personnels.

Une identification des juridictions les plus en difficulté

Le garde des Sceaux a demandé aux services du ministère d’engager d’ici le mois de juin, une réflexion pour identifier les juridictions les plus en difficulté, en lien avec des Chefs de cour et de juridiction, afin de repérer en amont les juridictions fragiles et de définir les mesures à mettre en place le plus tôt possible.

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