Ministère de la Justice
 
 

24 juin 2016

Réforme des prud’hommes et inauguration du tribunal de Rouen

Inauguration du Tribunal d'instance et visite du Conseil de prud'hommes

Dans le cadre de la réforme des conseils de prud'hommes, présentée par le Gouvernement le mercredi 25 mai 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu au conseil de prud'hommes de Rouen. L'occasion de revenir sur les principaux objectifs de cette réforme : accélérer les procédures, accompagner la formation des conseillers prud'hommes, mettre en place un plan de soutien humain et financier.  Le ministre a ensuite inauguré le nouveau tribunal d'instance de Rouen.

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Rouen - Inauguration du Tribunal d’instance et visite du Conseil de prud'hommes  © DR"Avec 200 000 saisines chaque année et 9 juridictions en souffrance, il était urgent de réformer les prud’hommes » souligne Jean-Jacques Urvoas qui a fait de la justice du quotidien le cœur de son action. Après avoir visité et échanger avec les agents du conseil de prud’hommes de Rouen, le garde des Sceaux a assisté à une table ronde sur la mise en œuvre de la réforme prud’homale.

Réforme des conseils de #prudhommes

Cette réforme prévoit une rénovation de la procédure dans le but de favoriser la conciliation et accélérer les délais de jugements.

Concrètement, un bureau de jugement composé d’une formation restreinte de 2 conseillers est créé ; c’est la garantie d’une résolution plus rapide des conflits (maximum 3 mois).

Les contentieux pour lesquels le bureau de conciliation et d’orientation, créé par la réforme, estime que la résolution ne pourra se faire que par une formation de 4 conseillers voire directement par une formation de départage (4 conseillers + 1 juge du tribunal de grande instance) seront immédiatement dirigés vers le bureau adéquat.

 

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Par ailleurs, le statut des conseillers prud'hommes est renforcé par des formations administrées par l’Ecole nationale de la magistrature.

 

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Enfin, pour la bonne mise en œuvre de ses mesures, un plan de soutien spécifique est déployé pour accompagner les conseillers à s’approprier les nouvelles procédures possibles. Un budget de 2 millions d’euros a été réservé . Les effectifs seront renforcés avec au total 41 personnes supplémentaires. De plus, une personnalité qualifiée sera nommée afin d’accompagner les conseillers sur tout le territoire, dans la mise en œuvre de la réforme.

 

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Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle

« Un tribunal d'instance, c'est la justice de proximité, celle du quotidien » explique Jean-Jacques Urvoas qui s’est également rendu avec les chefs de cour, au tribunal d’instance de Rouen pour l’inauguration officielle des locaux récemment rénovés. L’occasion de rencontrer les personnels de la juridiction. Les tribunaux d’instance sont représentatifs de la justice de proximité et sont un élément central du projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle #J21, actuellement débattu au Parlement, dont l’objectif est de rendre le droit plus accessible.

Dossier de presse : Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

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« Le Premier ministre a décidé de dégeler 107 millions que j'ai répartis selon les besoins des juridictions » a précisé le garde des Sceaux qui a aussi « souhaité recentrer le juge sur sa mission essentielle » : trancher des litiges.

Plan de soutien en faveur des juridictions

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