Ministère de la Justice
 
 

02 décembre 2016

Réforme de la justice sociale : le ministre se rend à Nanterre

Visite et échanges au Conseil des prud’hommes et au Tribunal des affaires de sécurité sociale

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu le 2 décembre 2016 au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre pour une visite placée sous le signe de la réforme de la justice prud'homale et de la justice sociale.

Après une visite du conseil des prud’hommes, Jean-Jacques Urvoas a présidé une réunion de travail sur la mise en œuvre de la réforme des Conseils de prud’hommes (CPH) et de la publication récente des référentiels d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes (CPH) qui parachèvent cette réforme.

Dans le contexte de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle J21, le garde des Sceaux a visité ensuite le tribunal des affaires de sécurité sociale et tenu une réunion de travail sur la préfiguration du pôle social créé par la réforme J21. Les magistrats y traiteront à la fois du départage prud’homal (intervention du juge lorsque les conseillers prud’homaux ne s’accordent pas) et de l’ensemble des contentieux sociaux rassemblés dans ce pôle unique.

Cette visite a été l’occasion d’aborder la justice sociale de manière large grâce aux échanges avec les magistrats et l’ensemble des personnels du CPH et du tribunal des affaires de sécurité sociale. Elle s’est terminée par un moment convivial d’échanges avec les équipes de collaborateurs autour du magistrat, tels que les greffiers assistants du magistrat dont les missions sont organisées et encadrées par la réforme #J21.

 

 

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