Ministère de la Justice
 
 

27 mai 2016

Réflexions sur les frontières de la Justice et du Droit

« Ces frontières posent la question de la séparation des pouvoirs »

Réflexions sur les frontières de la Justice et du Droit - Crédits : MJ/DICOM/Caroline MontagnéLe 27 mai 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a ouvert le colloque interdisciplinaire organisé à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) sur le thème ''frontières de la Justice, frontières du Droit''. Cet événement, qui a lieu pour la troisième année consécutive, permet de poursuivre la construction d’un état des savoirs sur la Justice. C'est aussi un espace de rencontre et de dialogue entre les chercheurs en sciences sociales et les praticiens du droit.

« Le droitest le royaume de la frontière pris au sens de délimitation ». C'est ainsi que le garde des Sceaux a débuté son intervention afin de rappeler l'importance fondamentale de la frontière dans le domaine du droit. En effet, quand il envisage un fait, le juriste doit poser une frontière. Il classe, trie, range. Et quand il ne parvient pas à fixer une limite, à définir, à délimiter, ce qui est parfois le cas, on dit que l'on se trouve dans une situation que nomme Sui generis. Le magistrat doit également poser une limite. D'ailleurs, l'allégorie de la Justice, Thémis, qui a les yeux bandés, tient une épée à la main. Cette épée permet de trancher le nœud du conflit, de séparer deux éléments, de poser une frontière.

Ces frontières de la Justice et du Droit sont relatives. D'abord, parce qu'il n'y a pas un Droit mais des Droits en fonction des pays, même s'il y a un mouvement d'harmonisation au niveau international. Ensuite, parce que l'acte de juger, qui n'est pas un acte de connaissance mais d'interprétation, a une dimension humaine et donc personnelle. Les frontières évoluent, se déplacent, comme le rappelle l’étymologie du terme ''frontière'' qui désigne, dès le 13ème siècle, la ligne de front entre deux armées.

Pour le ministre, « cette question des frontières de la Justice et du Droit pose également la question de la séparation des pouvoirs ». Fervent défenseur de l'indépendance de la Justice, Jean-Jacques Urvoas appelle de ses vœux l'inscription du principe d'indépendance du Parquet dans la Constitution. La séparation et l'équilibre des pouvoirs sont pour lui absolument nécessaires. C'est pourquoi le projet de loi #J21 modifie et renforce le rôle du juge de la liberté et de la détention (JLD), juge de l'avenir pour le ministre. Accroître les pouvoirs du JLD doit permettre de contrebalancer ceux, toujours plus importants, du procureur de la République. Autre sujet actuellement dans l'actualité et qui oblige à réfléchir aux frontières de la Justice et du Droit : la réforme du droit de la responsabilité civile. Ce sujet, indissociable de la réforme du droit des contrats, pose, de façon cruciale, la question des frontières des droits et des devoirs de chacun.

Après l'intervention du ministre, plusieurs tables rondes ont eu lieu pendant toute la journée. (lire l'article de restitution de la journée d'étude). Lors de la première table ronde, les intervenants se sont interrogés sur ''Le droit et les frontières'', c'est-à-dire sur les frontières nationales au sens classique, telles qu’elles sont institutionnalisées et réitérées par le Droit et la Justice. La deuxième table ronde a permis d'aborder la question plus institutionnelle des frontières de la Justice en posant la question de son articulation avec les formes alternatives de traitement des litiges dans les domaines civil et pénal. La troisième table ronde a été l'occasion d'évoquer, dans une perspective métaphorique, les frontières mouvantes des professions judiciaires, entre juge et policier, avocat et politique, magistrat et manager. Une journée de réflexion très riche qui a permis de mettre à l'épreuve la tension entre le droit et les sciences sociales.

 

Crédits photos : MJ/Dicom/Caroline Montagné

 
 
  
 
 
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