Ministère de la Justice
 
 

23 novembre 2016

Politique pénitentiaire - Communication en Conseil des ministres

Jean-Jacques Urvoas a présenté ce 23 novembre 2016 une communication portant sur la politique pénitentiaire

Depuis 2012, le Gouvernement a fait de la justice une priorité, assurant au service public pénitentiaire, des conditions d’exercice sans cesse renforcées. Car, il ne peut y avoir de justice efficace sans une administration pénitentiaire performante et dotée des moyens nécessaires à son action.

Le budget 2017 concrétise l’effort du Gouvernement, tant en termes d’investissement, de fonctionnement que de créations d’emplois, avec une augmentation de 23 % des crédits consacrés l’administration pénitentiaire.

Agir dans la durée est une exigence, car il faut disposer d’une administration pénitentiaire moderne et capable de s’adapter aux défis actuels et futurs.

Il s’agit :  

  • d’améliorer l’image de l’administration pénitentiaire dans la société, en la rendant plus visible et en soulignant ses valeurs ; pour la première fois, l’administration pénitentiaire a défilé le 14 juillet dernier ; 
  • de réaliser le principe d’encellulement individuel ; telle est l’ambition du programme immobilier volontariste annoncé par le Premier ministre le 6 octobre, concernant 33 nouveaux établissements pénitentiaires et 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (1.158 M€ en autorisations d’engagements inscrits au PLF 2017 pour amorcer une première phase de construction de premiers 9 établissements et des 28 QPS) ; 
  • d’assurer la prévention de la récidive, et donc la protection des Français, tant en améliorant les conditions de préparation à la sortie des personnes détenues qu’en confortant la politique de développement des mesures alternatives à l’enfermement. Le renforcement des effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation y contribue. 1 100 recrutements supplémentaires sont intervenus depuis 2012, soit une hausse de plus 25 % ; 
  • de renforcer la sécurité des sites pénitentiaires et participer à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente, en améliorant, dans la durée, les dispositifs de prise en charge des personnes détenues pour terrorisme, ou pour des faits de droit commun mais repérées comme radicalisées ou en voie de l’être, et en anticipant la possibilité d’un retour en nombre des zones irako-syriennes. C’est l’ambition du plan « Sécurité pénitentiaire et lutte contre la radicalisation violente » présenté le 25 octobre et de l’entrée de l’administration pénitentiaire dans la communauté du renseignement par la loi du 3 juin 2016 ; 
  • d’assurer l’attractivité des métiers de l’administration pénitentiaire, qui recrute massivement (1255 emplois supplémentaires inscrits au PLF 2017), notamment par une revalorisation statutaire et indemnitaire de tous les corps du personnel. 

Ces défis exigent une décision politique procédant du consensus et un engagement s’émancipant de la contrainte budgétaire annuelle. C’est l’esprit qui doit animer la rédaction du futur livre blanc sur la pénitentiaire, qui sera remis au Premier ministre à la fin du premier trimestre 2017.

 

 
 
 
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