Ministère de la Justice
 
 

05 octobre 2016

Nouvelle convention bilatérale d’entraide judiciaire

entre la France et l’Algérie

M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb LOUH, garde des Sceaux, ministre de la justice de la République populaire et démocratique d’Algérie, ont procédé mercredi 5 octobre 2016 à Paris à la signature d’une nouvelle convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale. La France et l’Algérie se dotent ainsi d’un cadre renouvelé et moderne pour favoriser et encadrer la coopération judiciaire franco-algérienne dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

La convention autorise notamment les auditions par visioconférence, le partage des avoirs criminels confisqués, ou encore l’échange d’extraits de casiers judiciaires par voie électronique. Elle prévoit également des règles de protection des données personnelles compatibles avec les engagements européens de la France.

M. Jean-Jacques URVOAS se félicite de l’intensité et de la qualité des relations entre l’Algérie et la France en matière de Justice, du dialogue constructif et fructueux noué avec M. Tayeb LOUH, et de la vigueur de la coopération juridique bilatérale, qui se manifeste en particulier par les liens étroits qui unissent les hautes juridictions des deux pays.

M. LOUH a également été reçu par Bertrand LOUVEL, 1er Président de la Cour de Cassation et Jean-Claude MARIN, Procureur général, ainsi que par Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel.


Signature d'une convention bilatérale d'entraide judiciaire entre la France et l'Algérie le 5 octobre 2016.

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb Louh, garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République populaire et démocratique d'Algérie, ont procédé le 5 octobre 2016 à la signature d'une nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire.

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb Louh, garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République populaire et démocratique d'Algérie, ont procédé le 5 octobre 2016 à la signature d'une nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire.

Signature d'une convention bilatérale d'entraide judiciaire entre la France et l'Algérie le 5 octobre 2016.

 
 
  
 
 
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