Ministère de la Justice
 
 

08 avril 2016

Nomination du directeur de l'ENM : une procédure transparente

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a décidé de faire un véritable appel à candidature pour ce poste symbolique. Un pas de plus vers une indépendance renforcée de la Justice.

Le garde des Sceaux a souhaité une procédure transparente pour la nomination du directeur de l'ENM. Désormais, les candidats seront tous entendus pour exposer leur motivation à un comité consultatif de sélection.

Le garde des Sceaux a ainsi adressé le 23 mars une circulaire à l’ensemble des chefs de juridiction, et les magistrats ont eu jusqu'au 31 mars pour se déclarer et adresser leur curriculum vitae ainsi queleur projet pour l’ENM. Un comité ad hoc va être chargé d’auditionner les candidats et de proposer une liste de trois personnalités.  Le garde des Sceaux tiendra le plus grand compte de cet avis qui, toutefois, en vertu de l'article 2 du décret du 4 mai 1972 relatif à l'ENM, ne saurait le lier.

Ce comité est composé de personnalités respectées du siège et du parquet, de membres du ministère de la Justice et de personnes extérieures qualifiées (ex : universitaires). Il a pour mission de recevoir et d'auditionner les candidats déclarés, et de faire ses recommandations de nomination au garde des Sceaux.

Le comité de sélection est composé des membres suivants :

  • Monsieur Bruno PIREYRE, premier président de la cour d’appel de Lyon, président,

  • Madame Monique OLLIVIER, procureure générale près la cour d’appel de Toulouse,

  • Monsieur Jean-Paul COSTA, conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme,

  • Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, professeur des universités, agrégé de droit public,

  • Madame Marielle THUAU , directrice des services judiciaires.

Le nombre de candidats au poste de directeur de l’Ecole nationale de la magistrature s’établit à 23.


Cliquez sur l'image  pour agrandir

 

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |