Ministère de la Justice
 
 

24 mars 2016

Lutter contre le terrorisme

Réunion de l’ensemble des magistrats référents terrorisme

Mardi 22 mars, la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice a réuni, pour la 3e fois depuis leur création par la circulaire du 5 décembre 2014, l’ensemble des magistrats référents « terrorisme ». Après trois journées de formation assurées par l’École nationale de la magistrature (ENM), cette session a été clôturée par une intervention du garde des Sceaux, ce jeudi 24 mars.

Mis en place par la circulaire du 5 décembre 2014, le réseau national des magistrats référents « terrorisme » (un dans chaque parquet et dans chaque parquet général) constitue au sein du ministère public les points de contact avec le pôle antiterroriste de Paris. Ils ont également vocation à prendre en charge les problématiques de radicalisation violente de leurs juridictions et participent à la mise en place des dispositifs de prévention territoriaux. Ils ont été réunis pour la première fois le 16 janvier 2015, au lendemain des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 ayant endeuillé notre pays.

 

formation antiterroriste 01Cette formation était destinée à mettre en œuvre la circulaire du 18 décembre 2015, qui vise à coordonner l'action judiciaire dans le cadre d'attentats multiples sur le territoire national. Outre les magistrats de la section antiterroriste du parquet de Paris et de la DACG, des représentants de plusieurs services d'investigations, d'administrations centrales, du comité interministériel de prévention de la délinquance ou encore de l'autorité préfectorale sont intervenus au cours de ces trois jours, en s'appuyant notamment sur les retours d'expérience après les attentats de 2015.

 

 

Jean-Jacques Urvoas, Garde des SceauxJean-Jacques Urvoas est venu clôturer ces trois jours d'échanges en rappelant « la fonction essentielle que doit jouer l'institution judiciaire dans la prévention, comme dans la répression du terrorisme ». Le garde des Sceaux a expliqué que « c'est parce que les activités terroristes sont protéiformes que l'État a le devoir d'adapter de manière permanente les réponses contre le terrorisme ». La démarche des magistrats référents s'inscrit dans le cadre de la lutte anti-terroriste, et fait suite à la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, qui a « affiné l'arsenal mais en précisant toujours les règles de procédure pénale ». Jean-Jacques Urvoas a profité de cet instant pour rappeler les dispositions du projet de loi de procédure pénale, adopté à l'Assemblée Nationale et en discussion la semaine prochaine au Sénat, qui renforce les moyens des magistrats dans la lutte contre le terrorisme. Enfin, le ministre a conclu son propos en saluant l'importance de la fonction des juges et des magistrats, « garants d'une forme de notre cohésion sociale ».

 

Salle de formation ENM

Le rôle des magistrats référents « terrorisme »

Le réseau des magistrats référents a une double vocation : à la fois préventive, à travers la mise en place des dispositifs locaux de prévention de la radicalisation, et opérationnelle, dans une perspective de gestion de crise liée à des actes terroristes et de coordination avec le parquet de Paris.

 
 
  
 
 
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